Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Bernay

la demande d’enregistrement présentée par la société VIAFRANCE NORMANDIE pour l’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes sur la commune de Bernay, Lieu-dit la Malouve.
La consultation du public se déroulera du 2 septembre 2019 au 29 septembre 2019 inclus.
Durant le délai fixé ci-dessus, le dossier sera tenu à la disposition du public à la mairie de Bernay aux jours et heures habituels d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Aux jours et heures fixés ci-dessus, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Bernay ou les adresser par lettre au préfet de l’Eure (section des procédures environnementales, installations classées et aménagement commercial) avant la fin du délai de consultation du public.
L’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement est le préfet de l’Eure.
L’installation peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel prévu à l’article L.512-7 du Code de l’environnement ou d’un arrêté préfectoral de refus.
Le présent avis est affiché dans les communes de Bernay, Caorches-St-Nicolas, Grand-Camp, Treis-Sants-en-Ouche et est également mis en ligne sur le site internet de la préfecture de l’Eure, accompagné de la demande et du dossier de l’exploitant pendant quatre semaines à l’adresse : http://www.eure.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/ Enquetes-Publiques/CONSULTATION-DUPUBLIC Pour le préfet et par délégation, la directrice des élections, de la légalité et de l’environnement Signé Pascale RIEU.