Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

Saint-Just

de l’enquête publique sur le projet de PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Saint-Beauzire qui sera soumis à l’approbation du Conseil communautaire après modifications éventuelles au terme de l’enquête.
L’enquête publique durera trente-trois jours et se déroulera en mairie de Saint-Beauzire et au siège de la Communauté de communes Brioude Sud-Auvergne, Du 19 août 2019 à 8 heures au 20 septembre 2019 à 12 heures, aux jours et heures d’ouverture habituels.
M. Jacques CHANDES, cadre technique EDF-GDF en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand pour conduire l’enquête.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie Saint-Beauzire le lundi 19 août 2019 de 8 heures à 12 heures, le mardi 27 août 2019 de 8 heures à 12 heures, le mercredi 4 septembre 2019 de 14 heures à 17 heures, le vendredi 20 septembre 2019 de 8 heures à 12 heures et au siège de la Communauté de communes Brioude Sud Auvergne le mercredi 18 eptembre 2019 de 14 heures à 17 heures.
Le dossier d’enquête, dans sa version papier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables pendant la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public en mairie de Saint-Beauzire et au siège de la communauté de communes Brioude Sud-Auvergne.
La version numérique du dossier d’enquête sera consultable à l’adresse internet suivante : http://www.cc-brivadois.fr dans la rubrique ’Aménager’.
Les observations ou propositions pourront être formulées et transmises soit consignées sur les registres d’enquête déposés en Mairie de Saint Beauzire et au siège de la Communauté de communes aux jours et heures d’ouverture, soit adressées par courrier au commissaire enquêteur domicilié pour la circonstance à la mairie de Saint-Beauzire, qui les annexera au registre d’enquête déposé en ce lieu, soit adressées par courrier électronique à l’adresse suivante : plui@cc-brivadois.fr Ne seront prises en considération que les observations parvenues pendant la durée de l’enquête.
Les observations du public seront consultables pendant toute la durée de l’enquête.
Toute information relative à cette enquête pourra être demandée par courrier à M. le Président de la Communauté de communes Brioude Sud-Auvergne, rue du 21-Juin-1944, 43100 Brioude.
Dès l’ouverture de l’enquête, toute personne peut sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête.
Les demandes seront à faire par écrit auprès du service urbanisme de la Communauté de communes Brioude Sud-Auvergne.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an au siège de la Communauté de communes Brioude Sud-Auvergne, sur le site internet de la Communauté de communes Brioude Sud-Auvergne et communiqués à la préfecture. 664399.