commune de Bretignolles-sur-Mer
Bretignolles-sur-Mer
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Bretignolles-sur-Mer
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : commune de Bretignolles-sur-Mer
AVIS Par arrête nº 19-DDTM85-439 du 16 juillet 2019, M. le Préfet de la Vendée, Chargé de l’administration de l’État dans le département de la Vendée, au titre de la législation sur l’eau et les milieux aquatiques, a autorisé la création d’un port de plaisance sur la commune de Bretignolles-sur-Mer ...
, au lieudit ’La Normandelière’.
L’arrêté peut être consulté en mairie de Bretignolles-sur-Mer ainsi que sur le site internet http://www.vendee.pref.gouv.fr.
Territoires concernés :
Bretignolles-sur-Mer