Expropriation (DUP) | Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com

PREFECTURE DE LA VENDÉE
Bourneau

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Bourneau |  Cezais |  Foussais-Payré |  Mervent |  Vouvant |  Aulnay
Expropriation (DUP)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : PREFECTURE DE LA VENDÉE

1885629 PRÉFET DE LA VENDÉE AVIS AU PUBLIC Révision des périmetres de protection de la retenue du complexe de Mervent Par arrêté préfectoral du 17 juillet 2019, le Préfet de la Vendée a déclaré d’utilité publique : les travaux réalisés en vue de la dérivation des eaux superficielles ...

à partir du complexe hydraulique de Mervent dont l’eau est destinée à des fins de consommation humaire ; la création, Sur les communes de Cézais, Antigny, Bourneau, Vouvant, Mervent, l’Orbrie, Pissotte, Saint-Michel-le-Cloucq, Foussais-Payré, Xanton-Chassenon et Saint-Hilaire-des-Loges, de nouveaux périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée autour de complexe hydraulique de Mervent (comprenant les retenues de Mervent, Albert, Pierre Brune, Vouvant et le plan d’eau de la carrière de la Joletière) et l’institution des servitudes associées, pour assurer la protection des ouvrages et de la qualité de l’eau prélevée .
L’arrêté, accompagné des plans des périmètres de protection et de la liste des parcelles appartenant au périmètre de protection immédiate et rapprochée, est affiché en mairies de Mervent, Vouvant et Foussais-Payré, durant deux mois.
Il est également consultable à l’Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire / Délégation Territoriale de Vendée et sur le site Internet des services de l’Etat en Vendée : http://www.vendee.gouv.fr (rubrique publications communes de Mervent, Vouvant et Foussais-Payré).

Territoires concernés : Bourneau Cezais Foussais-Payré Mervent Vouvant Aulnay
17 juillet 2019
Date non déterminée

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