COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE
la Chapelle-Chaussée
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Voirie
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE
Commune de LA CHAPELLE-CHAUSSÉE AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Par déliberation du 27 mai 2019, le conseil municipal a décidé de lancer une enquête publique en vue de l’aliénation de délaissés de chemins ruraux : «La Cointais», «La Bergerie», «Le Perron», «La Sauvageais». Par arrêté en ...
date du 10 juillet 2019, M. le Maire a désigné M. Michel Lorans, en tant que commissaire enquêteur.
L’enquête publique aura lieu du 10 au 24 septembre 2019 inclus aux jours et heures d’ouverture de la mairie.
M. le commissaire enquêteur tiendra deux permanences le 10 septembre de 9 h 00 à 12 h 00 et le 24 septembre de 15 h 00 à 18 h 00 dernier jour de l’enquête publique en mairie..
Territoires concernés :
la Chapelle-Chaussée
L'enquête est terminée