Déclaration d'intérêt général
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Avis d'enquête publique
PREFET DE LA MOSELLE 1ER AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE relatif à l’autorisation environnementale dans le cadre du programme de restauration, renaturation et entretien des cours d’eau sur les communes de Baerenthal, Mouterhouse, Goetzenbruck et Soucht et à la la déclaration d’interêt général ...
PETITIONNAIRE : Communauté de communes du Pays de Bitche Par arrêté préfectoral nº 2019-DCAT-BEPE 180 du 3 juillet 2019, une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 33 jours est prescrite du 6 septembre au 8 octobre 2019 inclus.
Les communes concernées sont Baerenthal, Mouterhouse, Goetzenbruck et Soucht.
Celle de Baerenthal est désignée comme siège de l’enquête.
Monsieur Camille HERRMANN, fonctionnaire de police retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur ; en cas d’empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l’enquête.
Le commissaire enquêteur assurera les permanences selon le calendrier suivant, afin d’y recueillir les observations écrites et orales du public : en mairie de BAERENTHAL, le vendredi 6 septembre 2019, de 14h00 à 16h00 ; en mairie de SOUCHT, le mercredi 11 septembre 2019, de 15h00 à 17h00 ; en mairie de GOETZENBRUCK, le mercredi 18 septembre 2019, de 9h00 à 11h00 ; en mairie de MOUTERHOUSE, le vendredi 27 septembre 2019, de 15h00 à 17h00 ; en mairie de BAERENTHAL, le mardi 8 octobre 2019, de 16h00 à 18h00.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier comprenant notamment les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête, est consultable : dans les maires de Baerenthal, Mouterhouse, Goetzenbruck et Soucht, pour permettre à toute personne intéressée d’en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie ; sur le site internet de la préfecture de la Moselle http://www.moselle.gouv.fr Publications Publicité légale installations classées et hors installations classées Arrondissement de Sarreguemines.
En outre un accès gratuit au dossier sur un poste informatique situé à l’accueil de la préfecture est mis à disposition de toute personne qui souhaite le consulter aux horaires d’ouverture du public ; sur demande et aux frais du demandeur dès la publication du présent arrêté, auprès du Préfet de la Moselle (DCAT BEPE place de la préfecture 57034 Metz Cedex 1) Le public peut consigner ses observations, propositions et contre-propositions : -sur les registres déposés à cet effet dans les mairies de Baerenthal, Mouterhouse, Goetzenbruck et Soucht, aux horaires habituels d’ouverture au public ; -par écrit, à la mairie de Baerenthal, 1 Rue du Printemps d’Alsace 57230 Baerenthal, à l’attention du commissaire enquêteur ; -sur le registre électronique, fortement recommandé et à privilégier, accessible par le site internet http://www.moselle.gouv.fr Publications Publicité légale installations classées et hors installations classées Arrondissement de Sarreguemines, et à défaut d’accès au registre électronique, par mail à l’adresse suivante : ruisseaux-pays-bitche@enquetepublique.net Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur durant ses permanences sont consultables au siège de l’enquête ainsi que sur le site internet.
Celles transmises par voie électronique sont également consultables sur le site internet dans les meilleurs délais.
Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.
Des informations complémentaires sur le projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur le Président de la Communauté de communes du Pays de Bitche 4 rue Général Sthul BP 80043 57232 BITCHE Cedex Mme Sindy Bouyssonneau 03 87 96 99 45 sindy.bouyssonneau@cc-paysdebitche.fr Une copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête dans les mairies de Baerenthal, Mouterhouse, Goetzenbruck et Soucht, à la préfecture de la Moselle, ainsi que sur le site internet des services de l’Etat en Moselle précité.
Le préfet prononce la décision d’autorisation environnementale, le cas échéant, par arrêté préfectoral. 160692600.