GAEC BECKER
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Avis d'enquête publique
35429 AVIS de CONSULTATION du PUBLIC LE PREFET DE LA MOSELLE COMMUNIQUE L’arrêté préfectoral n°2019 -DCAT/BEPE-177 du 27 juin 2019 prescrit l’ouverture d’une consultation du public à la mairie de SCHALBACH dans le cadre du dossier d’enregistrement présente par le GAEC BECKER pour l’exploitation ...
d’un élevage de 300 vaches laitières sur le territoire de la commune de SCHALBACH.
Le dossier est tenu à la disposition du public pendant une durée de quatre semaines, soit du 27 août 2019 au 24 septembre 2019 inclus pour y être consulté pendant les jours et heures d’ouverture des bureaux de la mairie au public.
Il est également consultable sur le site internet de la Préfecture de la Moselle« http://www.moselle. gouv.fr publications -publicité légale installations classées et hors installations classées arrondissement de SARREBOURG-CHATEAU-SALINS».
Le public peut formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de SCHALBACH ou les adresser au Préfet parlettreà la Préfecture de la Moselle Bureau des Enquêtes Publiques etde l’Environnement 9, Place de la Préfecture 57034 METZ Cedex 1, ou le cas échéant, par voie électronique (pref-consultations-sarrebourg-csalins@moselle.gouv.fr) avant la fin du délai de consultation du public, soit le 24 septembre 2019.
Le dossier d’enregistrement est également transmis au conseil municipal de la commune d’implantation du projet: SCHALBACH et au conseil municipal des communes de BAERENDORFF, BEBING, BERG, BICKENHOLTZ, GOERLINGEN, GUNTZVILLER, KIRRBERG, METTING, NELLING, RAUWILLER et VECKERSVILLER, commune comprise dans un rayon d’un kilomètre autour du périmètre du projet, conformément à l’article R 512-46-11 du code de l’environnement, ou communes concernées par le plan d’épandage.
Ne peut être pris en considération que l’avis exprimé et communiqué au préfet par le maire dans les quinze jours suivant la fin de la consultation du public, soit le 9 octobre 2019.
Des informations complémentaires sur le projet peuvent être demandées à M. Gilles BECKERGAEC BECKER 104 rue du Presbytère 57370 SCHALBACH Tél. 06.74.79.27.76 Mel: gillesbecker@wanadoo.fr A l’issue de la procédure d’instruction, et après consultation éventuelle du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques, le Préfet de la Moselle statuera par arrêté sur la demande du GAEC BECKER.
La décision sera soit un arrêté préfectoral d’enregistrement assorti de prescriptions, soit un arrêté préfectoral de refus d’enregistrement.