Déclaration d'utilité publique (DUP)

Aubigny

POUR LA RÉALISATION DU PROJET D’AMÉNAGEMENT URBAIN DE L’AGGLOMÉRATION MOULINOISE (DEUXIÈME PONT ET BARREAU ROUTIER) Par arrêté prefectoral nº 1641/2019 du 3 juillet 2019, Modifié le 10 juillet 2019 par arrêté nº 1685/2019, une enquête publique relative au projet susvisé, est prescrite du 2 septembre 2019, à compter de 9 heures jusqu’au 11 octobre 2019, à 17 heures. À l’issue de l’enquête publique, la demande pourra faire l’objet d’un arrêté portant autorisation environnementale unique, d’une déclaration d’utilité publique du projet emportant mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale de Moulins Communauté et du plan local d’urbanisme de Neuvy, et d’une déclaration de cessibilité des parcelles de terrains nécessaires à la réalisation de l’opération.
Le dossier d’enquête comprend notamment une évaluation environnementale.
Des informations pourront être demandées auprès de la communauté d’agglomération Moulins Communauté, responsable du projet, 8, place Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 03000 Moulins, (tél. 04.70.48.54.54).
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Moulins.
M. Raymond AMBLARD, directeur régional de l’équipement, retraité de l’administration a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et président de la commission d’enquête par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
M. Robert FRADIN, retraité de l’armée de l’air, et M. Yves HARCILLON, Ingénieur divisionnaire des techniques des eaux et forêts, retraité de l’administration, ont été nommés en qualité de commissaires-enquêteurs et membres titulaires de la présente commission pour conduire la procédure d’enquête publique précitée.
Le dossier d’enquête publique sera consultable pendant la durée de celleci : sur support papier en mairies de Neuvy et Moulins, aux jours et heures habituels d’ouverture au public; sous format numérique sur le site Internet de Moulins Communauté en utilisant le lien suivant : http://www.agglo-moulins.fr onglet « L’agglomération », rubrique « enquêtes publiques » ; en version dématérialisée sur un poste informatique mis à disposition en mairie de Moulins aux jours et heures habituels d’ouverture.
Les observations et propositions sur l’utilité publique du projet pourront être formulées du 2 septembre 2019 à compter de 9 heures jusqu’au 11 octobre 2019, à 17 heures : sur le registre d’enquête commun préalablement ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposé en mairies de Neuvy et Moulins, aux jours et horaires habituels d’ouverture ; sur le registre dématérialisé accessible sur Internet à l’adresse suivante : http://www.registredemat.fr par courrier postal à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse de la mairie de Moulins, siège principal de l’enquête ; par voie électronique, à l’adresse suivante : dup@agglo-moulins.fr Les observations reçues par voie électronique ou par courrier seront transmises au commissaire enquêteur et consultables à la mairie de Moulins, siège de l’enquête et sur le site Internet de Moulins Communauté, en utilisant le lien suivant : http://www.agglo-moulins.fr onglet « L’agglomération », rubrique « enquêtes publiques » directement et oralement auprès des commissaires enquêteurs, qui se tiendront à la disposition des intéressés aux lieux, dates et horaires suivants : lundi 2 septembre 2019, de 9 heures à 12 heures, en mairies de Moulins et de Neuvy ; mercredi 18 septembre 2019, de 14 heures à 17 heures, en mairie de Moulins ; mardi 1er octobre 2019, de 9 heures à 12 heures, en mairie de Neuvy ; vendredi 11 octobre 2019, de 14 heures à 17 heures, en mairies de Moulins et de Neuvy.
Les observations sur l’emprise du projet et la désignation des droits réels concernés pourront être formulées du 2 septembre 2019, à compter de 9 heures jusqu’au 11 octobre 2019, à 17 heures : consignées par les intéressés sur le registre d’enquête commun préalablement ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposé en mairies de Neuvy et Moulins, aux jours et heures habituels d’ouverture, ou adressées par courrier postal au maire concerné qui les joindra au registre ; ou au commissaire enquêteur en utilisant l’adresse de la mairie de Moulins, siège de l’enquête.
Dès leur réception, une copie du rapport et des conclusions de la commission d’enquête sera déposée en mairies de Neuvy et Moulins, à l’hôtel d’agglomération de Moulins Communauté, à la préfecture de l’Allier, pour être tenue à la disposition du public, pendant un (1) an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Le rapport et les conclusions seront également publiés sur le site Internet de Moulins Communauté à l’adresse suivante : http://www.agglo-moulins.fr onglet « L’agglomération », rubrique « enquêtes publiques » où ils seront à la disposition du public pour la même durée. 656227.