Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Riez

PROJET DE RÉSORPTION DE L’HABITAT INSALUBRE AU CENTRE-VILLE DE RIEZ ENQUÊTE PARCELLAIRE Le public est informé qu’il est procéde, en exécution d’un arrêté préfectoral du 6 août 2019 à deux enquêtes publiques conjointes relatives à l’institution du projet de résorption de l’habitat insalubre dans le centre-ville de Riez.
Seront ainsi organisées pendant 21 jours consécutifs, Du 21 août au 11 septembre 2019 : une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du projet ; une enquête parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires destinée à identifier les parcelles à acquérir pour la réalisation de ce projet.
La Mairie de Riez a décidé d’intervenir sur le centre ancien, notamment sur un îlot dégradé composé de 6 immeubles imbriqués.
Il est situé n°8 à 14 rue basse et n°18 à 26 rue du Marché, dans une rue commerciale très fréquentée en période touristique.
Les pièces du dossier, ainsi que le registre d’enquête, sont déposés à la mairie de Riez afin que chacun puisse : en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture au public de la mairie à savoir : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 ; le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30 ; et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur, à la mairie de Riez ou bien encore par messagerie électronique à l’adresse : pref-environnement@alpes-de-haute-provence.gouv.fr en précisant le lieu et l’objet de l’enquête publique.
Le dossier est mis à la consultation du public en préfecture et est aussi consultable sur le site internet de celle-ci https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/ Monsieur Christophe BONNET, guide naturaliste et ingénieur en environnement, a été désigné par le tribunal administratif de Marseille comme commissaire enquêteur pour conduire ces enquêtes publiques, recevra en personne, les observations du public à la mairie de Riez : le mercredi 21 août 2019 de 9h à 12h ; le vendredi 30 août 2019 de 9h à 12h ; le lundi 2 septembre 2019 de 14h à 17h ; le mercredi 11 septembre 2019 de 14h à 17h.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Riez, ainsi qu’à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
L’autorité responsable du projet est la Mairie de Riez conjointement avec EPF PACA, représenté par la Directrice Générale, Madame Claude BORTOLINO, localisé immeuble le Noailles, 62/64, La Canebière, 13001 MARSEILLE.
Par ailleurs, toute personne qui en exprimera le souhait pourra, après la clôture de l’enquête, demander communication des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
A l’issue de l’enquête publique, le Préfet prendra par arrêté préfectoral, soit une décision de refus, soit une décision d’autorisation assortie éventuellement de prescriptions..