Demande d'autorisation environnementale

Arlos

d’autorisation environnementale des travaux de création d’une piste cyclable entre le pont de Chaum et la frontière espagnole au Pont du Roy Projet Transgarona Sud.
La personne responsable du projet est Mme Vezier (Conseil départemental de la Haute-Garonne directrice de la Direction de la Transition Ecologique, Téléphone ; 05 34 33 48 01) auprès de laquelle des informations pourront être demandées.
Le dossier d’enquête, sous format papier ainsi qu’un registre d’enquête sont déposés à la mairie des communes de Cierp-Gaud, Marignac, Saint-Béat-Lez, Arlos et Fos pendant 18 jours consécutifs du lundi 26 août à 9h au jeudi 12 septembre 2019 à 17I100, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture habituels des bureaux et consigner ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet.
Le dossier d’enquête est téléchargeable sur le site Internet des services de l’État en Haute-Garonne pendant toute la durée de l’enquête à l’adresse suivante: http://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetes-publiques-etavis de-l-autorite-environnementale/Eau/Autorisation-loi-sur-l-eau Dès l’ouverture de l’enquête, chacun peut adresser ses observations par courriel à l’adresse suivante : ddt-seef-enquete-eau@haute-garonne.gouv.fr. Ces observations et propositions sont accessibles sur le site Internet des services de l’État en Haute-Garonne à cette même adresse.
Le public peut adresser ses observations à la commissaire-enquêtrice par courrier postal à l’adresse suivante : Mme la commissaire-enquêtrice Enquête publique Transgarona mairie de Marignac Place Lucien Saint 31440 Marignac.
Elles sont annexées dès leur réception au registre d’enquête déposé à la mairie où elles sont tenues à la disposition du public.
Toute observation, tout courrier ou document réceptionné avant le lundi 26 août 9h ou après le jeudi 12 septembre 2019 17hr00, ne pourra être pris en considération par la commissaire-enquêtrice.
Madame Alexandra Raluy a été désignée en qualité de commissaire-enquêtrice.
Elle recevra le public lors des permanences qu’elle tiendra aux jours et heures suivants à la mairie de la commune de : Marignac le jeudi 29 août 2019 de 14h00 à 17h00 ; Saint-Béat-Lez le jeudi 12 septembre 2019 de 14h00 à 17h00.
Une copie du rapport et des conclusions de la commissaire-enquêtrice est tenue à la disposition du public, durant un an à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne ainsi qu’à la mairie des communes concernées et est publiée sur le site des services de l’État de la Haute Garonne à l’adresse précitée.
Les personnes intéressées peuvent obtenir à leur frais, communication du rapport et des conclusions en s’adressant à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne service environnement, eau et forêt unité des procédures environnementales 2 bd Armand Duportal, B.P. 7001, 31038 Toulouse cedex 9 A l’issue de l’enquête, le préfet statuera sur la demande d’autorisation, par arrêté préfectoral d’autorisation ou de refus de projet, au vu des résultats de la consultation du public et des avis recueillis dans le cadre de la procédure d’instruction..