Projet de déclassement
Guignen
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Commune de GUIGNEN Déclassement et alienation d’une partie du chemin rural nº 13 situé au lieu-dit «Le Goulet» ENQUÊTE PUBLIQUE La mairie de Guignen informe ses concitoyens qu’il sera procédé à une enquête publique préalable à ce projet de Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique et d’aliénation. M. Guy Appere ...
a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Les pièces des dossiers, ainsi que le registre d’enquête, Coté et paraphé, seront déposés à la mairie de Guignen du vendredi 6 septembre 2019 à partir de 10 h 00 au lundi 23 septembre 2019 jusqu’à 16 h 00, et consultables aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie (sauf mardi et samedi après-midi, jeudi matin, dimanches et jours fériés).
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur recevra, à la mairie de Guignen : le vendredi 6 septembre 2019 de 10 h 00 à 12 h 00, et le 23 septembre 2019 de 14 h 00 à 16 h 00, toutes observations qui pourraient être faites sur le projet d’enquête publique.