Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
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Avis d'enquête publique
MISE À DISPOSITION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. DE TREMBLAY (VAL COUESNON) Par déliberation 2019/199/020/2.1, le Conseil communautaire de Couesnon Marches de Bretagne a validé la prescription de la Modification Simplifiée n°1 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Tremblay et établit les dates de mise à disposition ...
du public : du mardi 27 août 2019 à 14h au samedi 28 septembre 2019 à 12h.
Le dossier et un registre seront disponibles au siège de la Communauté de Communes, à la Mairie de Val Couesnon et à la mairie annexe de Tremblay.
Le siège de la Communauté de Communes est situé dans la zone Saint Eustache, 35 460 MAEN ROCH.
Les horaires d’ouverture sont : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
La mairie de Val Couesnon est située 1 rue de Fougères 35560 VAL COUESNON.
Les horaires d’ouverture sont : mardi-mercredi-jeudi vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h et lundi-samedi de 9h à 12h.
La mairie annexe de Tremblay est située 5 rue du Docteur Bertin, 35 460 VAL COUESNON.
Les horaires d’ouverture sont : lundi de 9h à 12h et de 16h à 17h, Mardi vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h et jeudi-samedi de 9h à 12h (fermeture les samedi 31 août et 07 septembre).
La délibération est affichée sur les 3 sites jusqu’à la fin de la mise à disposition. 911951.