CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE
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Avis d'enquête publique
Communauté d’Agglomeration Maubeuge-Val de Sambre AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Objet : Enquête publique portant sur l’arrêt de projet du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) Par arrêté PAEH nº615/2019 du 4 Juillet 2019, le Président de la Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de ...
Sambre (CAMVS) a prescrit l’ouverture de l’enquête publique sur l’arrêt de projet du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la CAMVS.
A cet effet, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille a désigné monsieur Pierre COUCHE en qualité de Président de la Commission d’enquête, et messieurs Gérard CANDELIER et Alain LEBEK en qualité de Membres titulaires.
L’enquête se déroulera du Jeudi 5 Septembre 2019 au Lundi 7 octobre 2019 à 17h00 inclus, soit 33 jours consécutifs.
Un membre de la Commission d’enquête recevra le public aux jours, heures et lieux suivants : Jeudi 5 septembre 2019 de 9h00 à 12h00 à la Mairie de VILLERS-SIRE-NICOLE, Vendredi 6 septembre 2019 de 8h30 à 11h30 à la Mairie de BEAUFORT, Mardi 10 septembre 2019 de 9h00 à 12h00 à la Mairie de JEUMONT, Mardi 10 Septembre 2019 de 14h00 à 17h00 à la Mairie d’AULNOYE-AYMERIES, Jeudi 12 septembre 2019 de 9h00 à 12h00 au Pôle Accueil de la CAMVS MAUBEUGE, Vendredi 13 septembre 2019 de 9h00 à 12h00 à la Mairie de COUSOLRE, Samedi 14 septembre 2019 de 9h00 à 12h00 au Pôle Accueil de la CAMVS MAUBEUGE, Lundi 16 Septembre 2019 de 8h30 à 11h30 à la Mairie de LEVAL, Lundi 16 septembre 2019 de 14h00 à 17h00 à la Mairie de FERRIERE-LA-GRANDE, Mardi 17 septembre 2019 de 14h00 à 17h00 à la Mairie de VILLERS-SIRE-NICOLE , Mercredi 18 septembre 2019 de 14h00 à 17h00 à la Mairie de COUSOLRE, Samedi 21 septembre 2019 de 8h30 à 11h30 à la Mairie d’AULNOYE-AYMERIES, Mardi 24 septembre 2019 de 9h00 à 12h00 à la Mairie de RECQUIGNIES, Mardi 24 Septembre 2019 de 14h00 à 17h00 au Pôle Accueil de la CAMVS MAUBEUGE, Jeudi 26 septembre 2019 de 14h00 à 17h00 à la Mairie d’HAUTMONT, Samedi 28 septembre 2019 de 9h00 de 12h00 à la Mairie de JEUMONT, Mardi 1er octobre 2019 de 14h00 à 17h00 à la Mairie de LOUVROIL, Mercredi 2 octobre 2019 de 8h30 à 11h30 à la Mairie de LEVAL, Mercredi 2 octobre 2019 de 14h00 à 17h00 à la Mairie de FERRIERELA GRANDE, Lundi 7 octobre 2019 de 8h30 à 11h30 à la Mairie de BEAUFORT, Lundi 7 octobre 2019 de 14h00 à 17h00 à la Mairie de RECQUIGNIES.
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le dossier pourront être consignées sur les registres d’enquête déposés dans chaque mairie de la CAMVS ainsi qu’au Pôle Accueil de la CAMVS situé 18 rue 145ème RI à Maubeuge aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.
Il est rappelé que les horaires d’ouverture des mairies ainsi que toutes leurs coordonnées sont disponibles sur le site internet de la CAMVS : https://agglo-maubeugevaldesambre.fr).
Elles peuvent également être adressées par écrit (les observations transmises numériquement seront diffusées sur le site de l’agglo) à la Commission d’enquête pendant toute la durée de l’enquête et seront annexées par ses soins au procès-verbal de synthèse après avoir été cotées au registre d’enquête : soit par courrier à l’attention de Monsieur le Président de la Commission d’enquête au siège de l’enquête (CAMVS 1 Place du Pavillon BP 50234 59603 MAUBEUGE Cedex), soit par email (urbanisme.durable@amvs.fr), soit directement sur le site internet de la CAMVS (https://agglo-maubeugevaldesambre.fr).
La Direction de l’Aménagement et Urbanisme de la CAMVS reste à la disposition du public pour tout renseignement lié à l’accomplissement de cette procédure (tél.03.27.53.01.00 urbanisme.durable@amvs.fr). 1473730400.