Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Beaulieu-sur-Oudon
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Avis d'enquête publique
Préfecture de la MAYENNE Bureau des procedures environnementales et foncières Installations classées pour la protection de l’environnement Procédure d’enregistrement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Une consultation du public se déroulera sur la commune de Beaulieu-sur-Oudon du 9 septembre 2019 ...
au 7 octobre 2019 concernant la demande d’enregistrement présentée par la SCEA du Crottier, implantée au lieu-dit Le Crottier à Beaulieusur Oudon, En vue d’exploiter un élevage de 290 truies et verrats, 20 cochettes, 1 350 porcelets en post-sevrage et 1 966 porcs en engraissement, soit 3 126 animaux équivalents porcs, à cette même adresse.
Le projet prévoit l’épandage sur les communes de Beaulieu-sur-Oudon, Cossé-le Vivien et Montjean.
Ce projet relève notamment de la rubrique 2102-2-a de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (activités d’élevage, vente, transit etc. de porcs en stabulation ou en plein air : autres installations que celles visées au1 et détenant plus de 450 animaux-équivalents).
Pendant la durée de la consultation, le dossier sera déposé à la mairie de Beaulieu sur-Oudon, afin que les personnes intéressées puissent le consulter sur place pendant les heures habituelles d’ouverture de la mairie (à titre indicatif : lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi de 9 h 00 à 12 h 00) et consigner leurs observations sur le registre ouvert à cet effet.
Les observations pourront également être adressées par écrit au préfet de la Mayenne, Bureau des procédures environnementales et foncières, 46, rue Mazagran, CS 91507, 53015 Laval cedex pour être annexées au registre ou par voie électronique : pref-icpe-enregistre-ment@mayenne.gouv.fr La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un arrêté préfectoral d’enregistrement, pris par le préfet de la Mayenne, éventuellement assorti de prescriptions particulières, complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel prévu à l’article L.512-7, ou un arrêté préfectoral de refus.