Source : Notre-territoire.com, Journal de la Haute Marne (Le)
COMMUNE DE POINSON LES GRANCEY
Poinson-lès-Grancey
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
COMMUNE DE POINSON-LÈS-GRANCEY AVIS DE MISE À L’ENQUÊTE PUBLIQUE du zonage d’assainissement En application des dispositions de l’arrête de Monsieur Jacques BOIGET le Maire du 16 juillet 2019, le zonage d’assainissement sera soumis à l’enquête publique du 09 septembre 2019 au 07 octobre ...
2019 inclus.
Monsieur Jean-Jacques FRANC a éte désigné Commissaire Enquêteur.
Pendant le délai susvisé, Chacun pourra prendre connaissance du dossier : à la Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture sur le site internet de la CCAVM à l’adresse : http://www.ccavm.fr/ Chacun pourra consigner éventuellement ses observations : sur le registre d’enquête en les adressant par écrit à Monsieur Jean-Jacques FRANC le Commissaire Enquêteur, Mairie de POINSON-LÈSGRANDCEY, lequel les annexera au registre en les adressant pas mail à l’adresse électronique suivante : mairie.poinsonlesgrancey@orange.fr Une permanence sera assurée par le Commissaire Enquêteur à la Mairie afin de répondre aux demandes d’informations présentées par le public : le lundi 09 septembre 2019 de 9h à 12h, le samedi 21 septembre de 9h à 12h, le lundi 07 octobre de 9h à 12h. 1913873.