Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

Bazelat

et l’organisation de l’enquête publique relative au projet de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays Sostranien, Qui se déroulera du lundi 9 septembre 2019, (9 heures), au vendredi 11 octobre 2019, (17 heures) inclus, soit trente-trois (33) jours consécutifs. À ce effet, M. le Président du tribunal administratif de Limoges a désigné, par décision nº E19000048/87 PLUi (Creuse) en date du 24 juin 2019, M. Henri SOULIE en tant que commissaire enquêteur.
Le dossier est consultable durant toute la durée de l’enquête à la Communauté de communes Monts et Vallées Ouest Creuse (CCMVOC), siège principal de l’enquête publique (10, rue Joliot-Curie, 23300 La Souterraine) et dans les lieux suivants, désignés comme lieux de l’enquête, aux jours et heures d’ouverture habituels : mairie d’Azérables (3, rue des Érables, 23160, Azérables), mairie de Bazelat (31, « Le Bourg », 23160 Bazelat), mairie de La Souterraine (1, rue de l’Hermitage, 23300 La Souterraine), mairie de Noth (16, rue du Got, 23300 Noth), mairie de Saint Agnant-de-Versillat,(10,rue Marc-Parrot in,2300 Saint-Agnant-de-Versillat), mairie de Saint-Germain-Beaupré, (6, Grande Rue, 23160 Saint-Germain-Beaupré, mairie de Saint-Léger-Bridereix (8, « Le Bourg », 23300 Saint-Léger-Bridereix), mairie de Saint-Mauricela Souterraine (1, place de la Mairie, 23300 Saint-Maurice-la-Souterraine), mairie de Saint-Priest-la-Feuille (3, rue Auguste-Coulon, 23300 Saint-Priest-la-Feuille), mairie de Vareilles (2, rue de la Mairie, 23300 Vareilles).
Il sera également consultable pendant toute la durée de l’enquête sur le site Internet : http://cco23.fr/ ; ou sur un poste informatique au siège de la CCMVOC aux jours et horaires d’ouverture habituels.
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le PLUi pourront être consignées par écrit sur le registre d’enquête disponible au siège de la CCMVOC et dans toutes les mairies.
Elles peuvent également être adressées par courrier, à l’attention du commissaire enquêteur, au siège de la CCMVOC, ou sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/plui-sostranien-web/ Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les lieux d’enquête, aux jours et horaires suivants : le lundi 9 septembre 2019, à La Souterraine, de 9 heures à 12 heures et à Saint-Maurice-la-Souterraine, de 14 heures à 17 heures ; le jeudi 12 septembre 2019, à Vareilles, de 9 heures à 12 heures et à Saint-Agnant-de-Versillat, de 14 heures à 17 heures ; le mardi 17 septembre 2019, à Azérables, de 9 heures à 12 heures et à Bazelat, de 14 heures à 17 heures ; le mardi 24 septembre 2019, à Saint-Germain-Beaupré, de 9 heures à 12 heures et à Saint-Léger-Bridereix, de 14 heures à 17 heures ; le jeudi 26 septembre 2019, à Noth, de 9 heures à 12 heures et à Saint-Priest-la-Feuille, de 14 heures à 17 heures ; le samedi 28 septembre 2019, à La Souterraine, de 9 heures à 12 heures ; le jeudi 3 octobre 2019, à Azérables, de 9 heures à 12 heures et à Saint-Agnant-de-Versillat, de 14 heures à 17 heures ; le vendredi 11 octobre 2019, à Saint-Maurice-la-Souterraine, de 9 heures à 12 heures, et à La Souterraine, de 14 heures à 17 heures. À l’issue de l’enquête, le rapport ainsi que les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public pendant un (1) an, au siège de la CCMVOC et sur le site : http://cco23.fr/ A l’issue de l’enquête, le dossier de PLUi, éventuellement modifié, pourra être soumis au Conseil communautaire, autorité compétente pour prendre la décision d’approbation.
Tout renseignement peut être demandé auprès du service urbanisme de la CCMVOC : par courrier postal (10, rue Joliot-Curie, 23300 La Souterraine) ; par téléphone au 05.55.63.91.11 ; ou par e-mail à l’adresse suivante : urbanisme@cco23.fr 663540.