Projet de transfert d'office sans indemnité dans le domaine public

Théoule-sur-Mer

dans le domaine public communal du sol de la voie privée ouverte à la circulation publique dénommée « avenue Frédéric-Mistral ».
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur seront déposés à la mairie de Théoule-sur Mer pendant dix-huit jours consécutifs du mardi 10 septembre au vendredi 27 septembre 2019 inclus, aux heures habituelles d’ouverture de la mairie (samedis, Dimanches et jours fériés exceptés), soit du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, soit le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 h 30, afin que chacun puisse en prendre connaissance, et éventuellement consigner ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur ou au maire à l’adresse suivante : qui les joindra au registre.
M. le Maire de Théoule-sur-Mer, service Urbanisme-Foncier/Assurances, 1 place du Général-Bertrand, 06591 Théoule-sur-Mer Cedex.
Mme Anne PAUL, ingénieur, désignée en qualité de commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public à la à là mairie de Théoule-sur-Mer : le mardi 10 septembre 2019 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 h 30 et le vendredi 27 septembre 2019 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 h 30.
A l’issue de l’enquête, une copie des conclusions du commissaire-enquêteur sera déposée à la mairie de Théoule-sur-Mer,où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication..