CA DU PAYS BASQUE
Ahaxe-Alciette-Bascassan
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE DECISION EN DATE DU 1er AOUT 2019 D’ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°8 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE BAYONNE La Communauté d’Agglomeration Pays Basque, informe le public que le Président a pris une décision en date ...
du 1er août 2019 d’engagement de la procédure de modification simplifiée n°8 du Plan local d’Urbanisme de la commune de Bayonne.
La décision est affichée aux tableaux d’affichage de la Communauté d’Agglomération, 15 avenue Foch 64185 Bayonne, Et à la Mairie de Bayonne, 1 avenue du Maréchal Leclerc 64100 Bayonne, aux jours et heures habituels d’ouverture et le restera pendant une durée minimale d’un mois.
Le Président.