Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)
Erquy

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Erquy
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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE ERQUY

Commune D'ERQUY AVIS D'ENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté du 15 décembre 2016, le maire d'Erquy a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative à la modification nº 6 du Plan local d'urbanisme suite à la délibération du 11 octobre 2016. L'enquête publique se déroulera à la mairie d'Erquy ...

, pendant une durée totale de 39 jours, du 6 janvier au 13 février 2017 inclus.
Le projet de modification nº 6 porte sur : l'indication de zonage à Caroual suite à une erreur matérielle, la modification du règlement de la zone Nh (remplacement du terme Shon/ Shob par surface de plancher), la suppression d'une zone humide située rue des Hôpitaux et l'actualisation du tracé du cours d'eau.
Ont été désignés par le tribunal administratif de Rennes Mme Marie-Jacqueline Marchand, commissaire enquêteur titulaire et M. Robert Sautereau, commissaire enquêteur suppléant.
Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier ainsi que le registre cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie d'Erquy, 11, square de l'Hôtel-de-Ville, 22430 Erquy et pourront être consultés par le public aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie soit du lundi au vendredi de 8 h 15 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00.
Le public pourra consigner éventuellement ses observations sur le registre spécialement ouvert à cet effet.
Les observations pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur, pendant la période d'enquête ou déposées par courrier électronique envoyé à l'adresse suivante : enquetepublique@ville-erquy.com Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : le vendredi 6 janvier 2017, 13 h 30-16 h 30, les samedis 21 janvier et 4 février 2017, 9 h 00-12 h 00, et le lund i 13 février 2017 , 13 h 30-16 h 30. À l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus, à la disposition du public, pour une durée d'un an à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.
Après l'enquête publique, et en cas d'avis favorable, le projet de modification du PLU, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil municipal.
Tout renseignement complémentaire peut être demandé auprès de Mme le Maire en mairie d'Erquy, 11, square de l'Hôtel-de-Ville, 22430 Erquy ou sur le site internet de la commune : http://www.ville-erquy.com/.

Territoires concernés : Erquy
L'enquête est terminée
6 janvier 2017
13 février 2017

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