Projet d'exploitation d'un parc éolien
Airvault

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Airvault |  Availles-Thouarsais
Installations classées (ICPE)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : FERME EOLIENNE DES TERRES LIEGES

Préfecture des DEUX-SÈVRES ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du 8 juillet 2019, une enquête publique est ouverte du 19 août au 20 septembre 2019 inclus, Soit 33 jours consécutifs sur le territoire des communes de Availles-Thouarsais et Airvault, portant sur la demande d’autorisation ...

présentée par la SAS Ferme Éolienne des Terres Lièges, relative à un projet d’exploitation d’un parc éolien comportant six éoliennes, sur les communes précitées, installation qui relève des dispositions du titre Ier du livre V du Code de l’environnement.
Cette demande d’autorisation environnementale constituée conformément aux articles R.181-12 à R.181-15-9 du Code de l’environnement comporte notamment une étude d’impact ainsi que l’avis de l’autorité environnementale sur cette étude d’impact.
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête resteront déposés en mairies de Availles-Thouarsais et Airvault, du 19 août au 20 septembre 2019 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures et jours habituels d’ouverture au public et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet.
Celles-ci pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur en mairie de Availles-Thouarsais, siège principal de l’enquête et par voie électronique, en indiquant précisément l’objet de l’enquête, selon ce modèle : «Ferme éolienne des Terres Lièges», à l’adresse e-mail suivante : pref-contact-enquetespubliques@deux-sevres.gouv.fr M. Jacques Le Hazif, cadre de l’équipement en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Poitiers, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations les jours et heures : Availles-Thouarsais, lundi 19 août 2019, de 14 h 30 à 17 h 30, Availles-Thouarsais, mardi 27 août 2019, de 9 h 30 à 12 h 30, Airvault, jeudi 5 septembre 2019, de 14 h 30 à 17 h 30, Availles-Thouarsais, lundi 16 septembre 2019, de 14 h 30 à 17 h 30, Availles-Thouarsais, vendredi 20 septembre 2019, de 9 h 30 à 12 h 30.
Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier sous format papier ou dématérialisé à la préfecture, service de la coordination et du soutien interministériels, pôle environnement, pendant les heures d’ouverture au public.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la préfecture, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête ou pendant la durée de celle-ci. À l’issue du délai prévu à l’article7 de l’arrêté préfectoral susvisé, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la préfecture des Deux-Sèvres, pôle environnement et en mairies de Availles Thouarsais et Airvault, pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête.
La décision d’autorisation d’exploiter au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, assortie de prescriptions ou la décision de refus sera prise par arrêté du préfet des Deux Sèvres.
Des informations pourront également être demandées auprès de la SAS Ferme Éolienne des Terres Lièges, 1, rue des Arquebusiers, 67000 Strasbourg.
Le dossier de demande d’autorisation environnementale, les observations et propositions du public transmises par voie électronique ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont publics et ont vocation à être publiés sur le site internet des services de l’État dans les Deux-Sèvres : http://www.deux-sevres.gouv.fr (rubriques publications, annonces et avis, enquêtes publiques, enquêtes publiques départementales et arrêtés d’autorisation)..

Territoires concernés : Airvault Availles-Thouarsais
L'enquête est terminée
19 août 2019
20 septembre 2019

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