Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE GASTINS
COMMUNE DE GASTINS Par déliberation en date du 14 mai 2019. Le Conseil Municipal a décidé d’instituer un droit de préemption urbain, sur l’ensemble des zones U et AU du plan local d’urbanisme modifié le 14 mai 2019. La délibération et le plan sont consultables en Mairie, Aux jours et heures ...
d’ouverture habituels..
Territoires concernés :
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