PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE

Aussonne

du 22 juillet 2019, le Préfet de la Haute-Garonne a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de modification de la procédure de départ guidée par satellites dite «GNSS» pour les décollages face au Nord-Ouest sur l’aérodrome de Toulouse-Blagnac.
Il sera procédé du lundi 16 septembre 2019 au vendredi 18 octobre 2019, Soit 33 jours consécutifs, à une enquête publique sur le projet de modification de la procédure de départ guidée par satellites dite «GNSS» pour les décollages face au Nord-Ouest sur l’aérodrome de Toulouse-Blagnac, sur le territoire des communes de Aussonne, Daux, Grenade, Larra, Merville, Mondonville et Saint-Jory.
Monsieur Bernard LAUBARY, directeur régional ERDF/GRDF en retraite, a été désigné par Madame Valérie QUEMENER, Vice-Présidente déléguée du Tribunal Administratif de Toulouse en qualité de commissaire enquêteur.
Le responsable du projet est le service de la navigation aérienne Sud auprès duquel des renseignements peuvent être demandés à l’adresse suivante : sna-s-ep-ld@aviation-civile.gouv.fr. Dossier d’enquête : Le dossier sera déposé du lundi 16 septembre 2019 au vendredi 18 octobre 2019 dans les lieux suivants : Mairies Jours et horaires d’ouverture Merville (siège de l’enquête) Les lundi, mercredi, jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 Le mardi de 9h00 à 19h00, Le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Aussonne Les lundi, mercredi, jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 Le mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h00, Le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 17h00 Mondonville Du Lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h30 Le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 16h30 Daux Les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 le mardi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 Grenade Du lundi au vendredi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 Le mardi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 19h00 Larra Le lundi et mercredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 Le mardi de 14h00 à 19h00, Le jeudi de 8h30 à 12h00, Le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 Saint Jory Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 Le samedi de 10h00 à 12h00 Le public pourra également consulter, pendant la durée de l’enquête, le dossier sur le site des services de l’État http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr Le dossier est également disponible depuis un poste informatique mis à la disposition du public en mairie de Merville, siège de l’enquête.
Observations et propositions du public : Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant l’enquête du lundi 16 septembre 2019 au vendredi 18 octobre 2019 : sur le registre d’enquête déposé à la mairie de Merville, siège de l’enquête, sur les registres d’enquête déposés en mairies de Aussonne, Daux, Grenade, Larra, Merville, Mondonville et Saint-Jory. en les adressant par écrit au commissaire enquêteur, à l’adresse suivante: Monsieur le commissaire enquêteur -enquête publique relative à la modification de la procédure de départ guidée par satellites dite «GNSS» pour les décollages face au Nord-Ouest sur l’aérodrome de Toulouse-Blagnac Mairie de Merville, Place du 11 novembre 1918, 31330 MERVILLE. en les déposant par voie électronique à l’adresse suivante: http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr Les messages envoyés avant et après les dates officielles de l’enquête ne seront pas pris en compte.
Le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public lors de ses permanences aux lieux et horaires suivants : Mairies Permanences MERVILLE Le mardi 17 septembre 2019 de 09h00 à 12h00 Le jeudi 17 octobre 2019 de 14h00 à 18h00 AUSSONNE Le mardi 24 septembre 2019 de 14h00 à 18h00 DAUX Le lundi 07 octobre 2019 de 09h00 à 12h00 Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée.
Rapport et conclusions: Le bilan de l’enquête publique est porté à la connaissance de la commission consultative de l’environnement et de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, qui émettent un avis sur la modification de la circulation aérienne envisagée.
Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dans les mairies des communes de Aussonne, Daux, Grenade, Larra, Merville, Mondonville et Saint-Jory. ainsi qu’à la Préfecture de la Haute Garonne (Service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial Pôle Aménagement Durable, 1 place Saint-Etienne 31038 Toulouse Cedex 9), durant les heures habituelles d’ouverture des bureaux au public ,publiés sur le site internet de la Préfecture de la Haute-Garonne et accessibles avec le lien suivant : http:// http://www. haute-garonne.gouv.fr .