Demande d'autorisation environnementale

Airvault

THIOLLET, relative à la reprise de l’exploitation d’une carrière située au lieu-dit « Les Gruges », sur la commune précitée, installation qui relève des dispositions du titre Ier du livre V du Code de l’Environnement.
Cette demande d’autorisation environnementale constituée conformément aux articles R181-12 à R181-15-9 du code de l’environnement comporte notamment une étude d’impact ainsi que l’avis de l’autorité environnementale sur cette étude d’impact.
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête resteront déposés en mairie d’AIRVAULT, du 16 septembre au 18 octobre 2019 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures et jours habituels d’ouverture au public et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet.
Celles-ci pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur en mairie d’AIRVAULT et par voie électronique, en indiquant précisément l’objet de l’enquête, selon ce modèle : «SARL THIOLLET», à l’adresse e-mail suivante : pref-contact-enquetespubliques@deux-sevres.gouv.fr. Monsieur Jean-Claude SIRON, officier de gendarmerie en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Poitiers, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations les jours et heures suivants : Lundi 16 septembre 2019 de 8h30 à11h30 Mercredi 25 septembre 2019 de 14h00 à 17h00 Lundi 30 septembre 2019 de 9h30 à 12h30 Jeudi 10 octobre 2019 de 14h30 à 17h30 Vendredi 18 octobre 2019 de 14h30 à 17h30 Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier sous format papier ou dématérialisé à la préfecture service de la coordination et du soutien interministériels pôle environnement pendant les heures d’ouverture au public.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la préfecture, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête ou pendant la durée de celle-ci.
A l’issue du délai prévu à l’article 7 de l’arrêté préfectoral susvisé, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la préfecture des Deux-Sèvres pôle environnement et en mairie d’AIRVAULT, pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête.
La décision d’autorisation d’exploiter au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, assortie de prescriptions ou la décision de refus sera prise par arrêté du préfet des Deux-Sèvres.
Des informations pourront également être demandées auprès de la SARL THIOLLET, 10 rue Dissé, 79600 AIRVAULT.
Le dossier de demande d’autorisation environnementale, les observations et propositions du public transmises par voie électronique ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont publics et ont vocation à être publiés sur le site internet des services de l’État dans les Deux-Sèvres : http://www.deux-sevres.gouv.fr (rubriques publications annonces et avis enquêtes publiques enquêtes publiques départementales et arrêtés d’autorisation).
Pour avis.