Source : Notre-territoire.com, Dépêche du Midi (La) /Edition de Haute Garonne
Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)
Menville
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE MENVILLE Par arrête n° 29/19 en date du 8 Août 2019 Le Maire de Menville a ordonné l’ouverture de l’enquête publique conjointe portant sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ainsi que sur le nouveau zonage d’assainissement des eaux ...
pluviales.
A cet effet, Monsieur Jean-Louis Dardé, Directeur d’Hôpital honoraire, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif ; L’enquête se déroulera à la Mairie de Menville du lundi 16 septembre au mercredi 16 octobre 2019, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Menville : -lundi 16 septembre de 9h00 à 12h00 ; -mardi 1er octobre de 16h00 à 19h00 -jeudi 10 octobre de 9h00 à 12h00 ; -mercredi 16 octobre de 14h à 17h00.
Le public pourra prendre connaissance des dossiers soumis à enquête publique, des dossiers comprenant les informations environnementales, des avis de l’autorité environnementale et des personnes publiques associées et consultées : sur le site internet suivant: http://www.hautstolosans.fr/menville; en format papier et sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public, sur le lieu de l’enquête, aux jours et heures habituelles d’ouverture.
Les personnes intéressées par le dossier d’enquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais..