Demande d'autorisation environnementale

Beuveille

présentée par la Communauté d’Agglomération de Longwy concernant le plan d’épandage des boues de la station d’épuration située sur le territoire de la commune de Longwy.
Cette enquête, D’une durée de 32 jours, se déroulera du mardi 17 septembre 2019 au vendredi 18 octobre 2019 inclus.
Ce plan prévoit l’épandage des boues de la station d’épuration de Longwy sur des parcelles agricoles situées dans 17 communes du département de Meurthe-et-Moselle: Baslieux, Beuveille, Chenières, Cosnes-et-Romain, Doncourt-lès-Longuyon, Fresnois-la-Montagne, Haucourt-Moulaine, Laix, Longuyon, Mexy, Montigny-sur-Chiers, Morfontaine, Pierrepont, Ugny, Villers-la-Chèvre, Villersla Montagne et Viviers-sur-Chiers.
Cette enquête se déroulera au siège de la Communauté d’Agglomération de Longwy, ainsi que dans les mairies de Longuyon, Cosnes-et-Romain, Villers-la-Montagne, Montigny sur-Chiers et Beuveille.
La Communauté d’Agglomération de Longwy est désignée comme siège de l’enquête publique.
M. Bernard WOHLEBER, retraité, a été désigné par le tribunal administratif de Nancy afin de mener l’enquête publique.
Le dossier d’enquête publique, dans lequel figurent notamment l’étude d’impact et l’avis émis par l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement, ainsi que le mémoire en réponse du porteur de projet, peut être consulté par le public pendant toute la durée de l’enquête selon les modalités suivantes : aux jours et heures d’ouverture habituels au public des mairies des communes de Longuyon, Cosnes-et-Romain, Villers-la-Montagne, Montigny-sur-Chiers, Beuveille, ainsi qu’au siège de la Communauté d’Agglomération de Longwy ; sur le site Internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à l’adresse suivante : http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr (Rubriques «Politiques publiques» «Enquêtes et consultations publiques» «Enquêtes publiques») ; sur un poste informatique librement accessible à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (6 rue Sainte catherine 54000 NANCY) du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30 ; Toute personne peut obtenir communication du dossier d’enquête, sur sa demande et à ses frais, en adressant une demande écrite à l’adresse suivante : Préfecture de Meurthe-et Moselle 1 rue du Préfet Claude Érignac Bureau des procédures environnementales 54000 NANCY.
Toute personne peut également demander à obtenir des informations auprès du responsable du projet en adressant une demande au bureau d’étude chargé de la rédaction du dossier à l’adresse suivante : SEDE Environnement 69, rue d’Eberscheim 67600 Sélestat Tél : 03 90 58 53 56 Le public pourra présenter pendant toute la durée de l’enquête ses observations, propositions et contre-propositions sur le projet soumis à enquête publique selon les modalités suivantes : par correspondance adressée au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération de Longwy A l’attention de M. Bernard WOHLEBER, commissaire-enquêteur 2, rue de Lexy 54414 LONGWY ; sur les registres d’enquête disponibles dans les mairies des communes de Longuyon, Cosnes-et-Romain, Villers-la-Montagne, Montigny sur-Chiers, Beuveille, ainsi qu’au siège de la Communauté d’Agglomération de Longwy aux jours et heures habituels d’ouverture au public ; par mail adressé au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr directement auprès du commissaire-enquêteur, oralement et/ou par écrit, lors des permanences qui se tiendront selon les modalités suivantes : Siège de la Communauté d’Agglomération de Longwy, mardi 17 septembre 2019, 10h00 à 12h00, Mairie de Longuyon, jeudi 19 septembre 2019, 16h30 à 18h30, Mairie de Cosnes-et-Romain, samedi 21 septembre 2019, 10h00 à 12h00, Mairie de Villers-la-Montagne, mercredi 25 septembre 2019, 16h00 à 18h00 Mairie de Montigny-sur-Chiers, samedi 28 septembre 2019, 9h00 à 11h00 Mairie de Beuveille, Mardi 1er octobre 2019, 14h30 à 16h30 Mairie de Longuyon, jeudi 3 octobre 2019, 16h30 à 18h30 Mairie de Villers-la-Montagne, samedi 5 octobre 2019, 10h00 à 12h00 Mairie de Beuveille, mercredi 9 octobre 2019, 14h30 à 16h30 Mairie de Montigny-sur-Chiers, samedi 12 octobre 2019, 9h00 à 11h00 Mairie de Cosnes-et-Romain, mardi 15 octobre 2019, 17h00 à 19h00 Siège de la communauté d’Agglomération de Longwy, vendredi 18 octobre 2019, 15h30 à 17h30.
Le commissaire-enquêteur dispose d’un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour remettre au préfet de Meurthe-et-Moselle son rapport d’enquête et ses conclusions motivées.
A l’issue de la procédure d’instruction, et après consultation éventuelle du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST), le préfet de Meurthe-et-Moselle est susceptible d’accorder ou de refuser la demande d’autorisation environnementale portant sur le plan d’épandage des boues de la station d’épuration de la Communauté d’Agglomération de Longwy.
Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur selon les modalités suivantes : aux jours et heures habituels d’ouverture au public des mairies de Longuyon, Cosnes-et Romain, Villers-la-Montagne, Montigny-sur Chiers, Beuveille et du siège de la Communauté d’Agglomération de Longwy ; à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (1 rue Préfet Claude Erignac Bureau des procédures environnementales) ; sur le site Internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle : http://www.meurthe-etmoselle. gouv.fr.