Source : Notre-territoire.com, Voix du Nord (La) /Editions Nord
Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)
Avesnelles
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Avis d'enquête publique
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Relative à l’elaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Flaumont-Waudrechies Par arrêté, Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Coeur de l’Avesnois a ordonné l’ouverture d’une enquête publique, Du lundi 26 août 2019 au jeudi 26 septembre ...
2019 inclus (soit 32 jours consécutifs), portant sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de FLAUMONTWAUDRECHIES.
Par décision n°E19000105 / 59 en date du 12 juillet 2019, le Président du Tribunal Administratif de LILLE a désigné M. Jean-Paul DEFOORT, hydrogéologue, en activité, en qualité de commissaire enquêteur, en vue de procéder à l’enquête publique.
Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête, à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de FLAUMONT-WAUDRECHIES (siège de l’enquête).
Durant toute la durée de l’enquête, sauf les jours de fermetures exceptionnelles, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique sur support papier ou sur poste informatique et présenter ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet à la Mairie de FLAUMONT-WAUDRECHIES aux horaires d’ouverture (les lundi et jeudi de 8 h30 à 12 h 00 et les mardi et mercredi de 13 h 30 à 18 h 00) ou sur le site internet de la Communauté de Communes du Coeur de ’Avesnois, à l’adresse suivante http://www.coeur-avesnois.fr.
Par ailleurs, le public pourra adresser ses observations et propositions écrites à M. le commissaire enquêteur durant toute la durée de l’enquête par voie postale au siège de l’enquête publique, Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de FLAUMONTWAUDRECHIES 3 Place Mairie 59440 FLAUMONT-WAUDRECHIES, par courrier électronique à l’adresse suivante enquete-publique@coeuravesnois. fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors des permanences seront consultables au siège de l’enquête.
Le commissaire enquêteur désigné se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales à la Mairie de FLAUMONT WAUDRECHIES le lundi 26 août 2019 de 9 h 00 à 12 h 00, le mercredi 04 septembre 2019 de 14 h 00 à 18 h 00, le samedi 14 septembre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00 et le jeudi 26 septembre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00 La personne responsable de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de FLAUMONT-WAUDRECHIES est la Communauté de Communes du Coeur de ’Avesnois.
Le public pourra recueillir toutes informations utiles sur l’élaboration du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
auprès de Mme Christine VENDEVILLE (cvendeville@coeur-avesnois.fr / 03.27.56.11.80) aux services Techniques aux heures d’ouverture des bureaux de la Communauté de Communes du Coeur de ’Avesnois, du lundi au vendredi inclus.
Pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition en Mairie de FLAUMONT WAUDRECHIES, aux heures d’ouverture habituelles et seront également consultables sur le site internet de la Communauté de Communes http://www.coeur-avesnois.fr.
A l’issue de l’enquête publique, le Plan Local d’Urbanisme de la commune de FLAUMONT-WAUDRECHIES, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil de Communauté de la Communauté de Communes pour approbation.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier d’enquête publique dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête. 1914485.