plan de prévention des risques d'inondation
Charrin
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Avis d'enquête publique
PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE Direction du pilotage interministériel Pôle environnement et guichet unique Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE INONDATION LOIRE DU SECTEUR COMPRIS ENTRE DECIZE ET LA LIMITE SUD DU DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE COMMUNES DE CHARRIN, COSSAYE ...
, DEVAY, LAMENAY-SUR-LOIRE ET SAINT-HILAIRE-FONTAINE Par arrête préfectoral nº 58-2019-08-27-001 du 27 août 2019, il sera procédé, du mardi 17 septembre à partir de 9 heures au vendredi 18 octobre 2019 jusqu’à 16 heures, soit pendant 32 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la révision du plan de prévention du risque inondation Loire du secteur compris entre Decize et la limite sud du département de la Nièvre, concernant les communes de Charrin, Cossaye, Devay, Lamenay-sur-Loire et Saint-Hilaire-Fontaine. À l’issue de la procédure, le plan de prévention du risque inondation Loire du secteur compris entre Decize et la limite sud du département de la Nièvre, éventuellement amendé, sera approuvé par arrêté préfectoral qui sera notifié au responsable du projet.
M. Dominique LAPREVOTTE a été désigné commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Dijon.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique est consultable : sur le site Internet des services de l’Etat dans la Nièvre à l’adresse suivante : http://www.nievre.gouv.fr (onglet « Publications », rubrique « Enquêtes publiques État »).
Le public pourra formuler ses observations par courriel, transmis au commissaire enquêteur, à l’adresse électronique suivante : PREF-ICPE-CONTACT-PUBLIC@NIEVRE.PREF.GOUV.FR avant la fin de l’enquête ; sur support papier, à la mairie de Charrin, Cossaye (siège de l’enquête), Devay, Lamenay-sur-Loire, Saint-Hilaire-Fontaine.
Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur ; aux sièges des communautés de communes Bazois Loire Morvan et Sud Nivernais.
Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées, par voie postale, à la mairie de Cossaye, à l’attention du commissaire enquêteur.
Ces dernières seront annexées au registre d’enquête tenu à la disposition du public au siège de l’enquête.
L’enquête publique concerne le territoire des communes de Charrin, Cossaye, Devay, Lamenay-sur-Loire et Saint-Hilaire-Fontaine.
M. Dominique LAPREVOTTE se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : à la mairie de Cossaye, siège de l’enquête publique : le mardi 17 septembre 2019, de 9 à 12 heures ; le vendredi 18 octobre 2019, de 14 à 16 heures, à la mairie de Devay : le jeudi 26 septembre 2019, de 9 à 12 heures ; à la mairie de Charrin : le samedi 5 octobre 2019, de 9 à 12 heures ; à la mairie de Saint-Hilaire-Fontaine : le vendredi 11 octobre 2019, de 14 à 17 heures ; à la mairie de Lamenay-sur-Loire : le mercredi 16 octobre 2019, de 9 à 12 heures.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la préfecture de Nièvre.
Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête publique auprès de la préfecture de la Nièvre, pôle environnement et guichet unique ICPE, 40, rue de la Préfecture, 58026 Nevers cedex.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête : sur le site Internet des services de l’Etat dans la Nièvre : http://www.nievre.gouv.fr (onglet « Publications », rubrique « Enquêtes publiques État ») : à la préfecture de la Nièvre, pôle environnement et guichet unique
Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances
; en mairies de Charrin, Cossaye, Devay, Lamenay-sur-Loire et Saint-Hilaire Fontaine ; aux sièges des communautés de communes Bazois Loire Morvan et Sud Nivernais.
Des informations sur le projet peuvent être demandées à Mme Sylvie LEBOUAR, Direction départementale des territoires de la Nièvre, 24, rue Charles-Roy, 58000 Nevers (tél. 03.86.71.52.57).
E-mail : sylvie.lebouar@nievre.gouv.fr 675153.