Projet de suppression du passage à niveau
Saint-Germain-en-Laye
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Avis d'enquête publique
7149609701 PRÉFECTURE DES YVELINES Direction de la réglementation et des élections Bureau de l'environnement et des enquêtes publiques Avis d'ouverture de l'enquête publique relative à la suppression du passage à niveau n° 10 situé au Km 19,544 sur la ligne n° 990000 de Saint-Cyr à Argenteuil ...
Commune de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé à une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n° 10, situé au Km 19,544 sur la ligne n° 990000 de Saint-Cyr à Argenteuil.
Durée de l'enquête : 15 jours, du 16 janvier 2017 au 30 janvier 2017 inclus.
Lieu de l'enquête : centre administratif de Saint-Germain-en-Laye (86-88, rue Léon-Désoyer).
Commissaire enquêteur : M. Alain RISPAL, cadre supérieur dans le transport de voyageurs à la retraite.
Dépôt du dossier d'enquête et horaires de consultations : Un dossier d'enquête et un registre à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront mis à la disposition du public au centre administratif de Saint-Germain-en-Laye pendant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures suivants : le lundi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00 ; du mardi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 17 h 30 ; le samedi de 8 h 30 à 12 h 00.
Pendant la durée de l'enquête, toutes les observations sur la fermeture du passage à niveau pourront être soit consignées directement sur le registre d'enquête aux jours et heures fixés ci-dessus, soit adressées par écrit au maire de la commune qui les annexera au registre d'enquête, soit transmises au commissaire enquêteur domicilié à cet effet au centre administratif de Saint-Germain-en-Laye, siège de l'enquête.
Permanences : Le commissaire enquêteur siégera en personne au centre administratif de Saint Germain-en-Laye pour y recevoir le public le : lundi 16 janvier 2017 de 8 h 30 à 10 h 30 ; lundi 30 janvier 2017 de 13 h 00 à 16 h 00.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, disponibles pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête, à la préfecture des Yvelines et à la mairie de Saint-Germain en-Laye aux heures normales d'ouverture des bureaux au public, ainsi que sur le site Internet de la préfecture (http://www.yvelines.gouv.fr/Publications/Enquetespubliques/ Urbanisme-Amenagement)..