Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Soullans

: modifier une erreur matérielle dans le sous zonage, modifier le règlement afin de préciser le sens de certaines phrases pour éviter toutes erreurs d’interprétation. À ces objectifs principaux, S’ajoutent les objectifs suivants : adaptation des règles d’aspect extérieur, adaptation des règles relatives à la gestion du bâti existant, à la date d’approbation du PLU, adaptation de certaines règles de gabarit, adaptation des règles d’implantation des annexes, mise en cohérence du zonage du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. et du zonage d’assainissement, actualisation du périmètre d’un emplacement réservé, À cet effet, un dossier comportant l’exposé et les motifs des changements envisagés sera mis à la disposition du public à la mairie du 23 septembre 2019 au 23 octobre 2019 aux jours et heures habituels d’ouverture.
Pendant la durée de cette mise à disposition (un mois), les observations sur le projet de modification simplifiée du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. pourront être consignées sur un registre mis à disposition en mairie..