Projet de révision du plan d'occupation des sols
Arleux-en-Gohelle
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Avis d'enquête publique
Communauté de Communes Osartis-Marquion AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête en date du 29 août 2019, le Président de la Communauté de Communes Osartis Marquion a défini les modalités d’organisation de l’enquête publique relative à la révision du Plan d’Occupation des Sols de la commune ...
de Quiéry-la-Motte et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme, Qui aura lieu du jeudi 19 septembre au mardi 22 octobre 2019.
M. André BERNARD a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Lille.
Au terme de l’enquête, le dossier sera soumis au conseil communautaire pour approbation.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier peut être consulté : Au service urbanisme de la Communauté de Communes, 21 rue de l’école maternelle à Vitry-en-Artois, le lundi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 ; En mairie de Quiéry-la-Motte, 15 rue de l’Eglise à Quiéry-la-Motte, le lundi de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h30, le mardi de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 16h30, le mercredi de 8h00 à 12h00, et le jeudi et le vendredi de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h30.
Sur le site internet de la Communauté de Communes Osartis-Marquion : http://www.cc-osartis. com Le public pourra consigner ses observations et propositions des manières suivantes : Dans les registres d’enquête publique ouverts à cet effet à l’annexe de la Communauté de communes ainsi qu’en mairie de Quiéry-la-Motte ; Par courrier à l’attention de Monsieur André BERNARD, Commissaire enquêteur
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Quiéry-la-Motte (Communauté de Communes Osartis-Marquion, service urbanisme, rue Jean Monnet, 62490 VITRY EN ARTOIS date limite de réception des courriers le 22 octobre 2019) ; Lors des permanences du commissaire enquêteur ; o Mairie de Quiéry-la-Motte, 15 rue de l’Eglise : Jeudi 19 septembre 2019 de 9h00 à 12h00 Vendredi 27 septembre 2019 de 14h30 à 17h30 Mercredi 02 octobre 2019 de 9h00 à 12h00 Lundi 14 octobre 2019 de 14h30 à 17h30 o Annexe de la Communauté de communes Osartis-Marquion, 21 rue l’école maternelle : Mardi 22 octobre 2019 de 14h00 à 17h00, Par courrier électronique à l’adresse : instruction@cc-osartis.com avec pour objet
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
Quiéry-la-Motte enquête publique ; A l’issue de l’enquête, le rapport établi par le commissaire enquêteur, relatant le déroulement de l’enquête et examinant les observations recueillies, ainsi que les conclusions motivées du commissaire enquêteur, pourront être consultés par le public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique. 1477157400.