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Source : Notre-territoire.com, Parisien (Le) /Edition des Yvelines

Commune d'ANDRÉSY
Andrésy

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Andrésy
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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : Commune d'ANDRÉSY

7151262501 PRÉFECTURE DES YVELINES Direction de la réglementation et des élections Bureau de l'environnement et des enquêtes publiques Commune d'ANDRÉSY Avis d'ouverture d'une enquête publique Délimitation du domaine public fluvial sur l'Île Nancy AVIS Il sera procédé à une enquête publique ...

portant sur la délimitation du domaine public fluvial de l'Île Nancy.
Durée de l'enquête : 16 jours, du 12 au 17 janvier 2017 inclus.
Commissaires enquêteurs : M. Jean-Philippe PORTE, géomètre-expert foncier à la retraite.
Lieu de l'enquête : annexe de la mairie d'Andrésy (2, rue Gustave-Eiffel Andrésy) Dépôt du dossier d'enquête et horaires de consultations : Le dossier d'enquête sera mis à la disposition du public à l'annexe de la mairie d'Andrésy aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public.
Pendant la durée de l'enquête, toutes observations sur la délimitation du domaine public fluvial de l'Île Nancy pourront être soit consignées par les intéressés sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à l'annexe de la mairie d'Andrésy aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public, soit adressées par écrit au commissaire enquêteur domicilié pour cette enquête à l'annexe de la mairie d'Andrésy, désignée comme siège de l'enquête, afin d'être annexées au registre.
Le commissaire enquêteur recevra personnellement toutes les personnes qui le souhaiteront dans les locaux de l'annexe de la mairie (2, rue Gustave-Eiffel), aux jours et heures suivants : le samedi 21 janvier de 9 h 00 à 12 h 00 ; le vendredi 27 janvier de 14 h 00 à 17 h 00.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, disponibles pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête, à la préfecture des Yvelines, à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye et à la mairie d'Andrésy, aux heures normales d'ouverture des bureaux au public, ainsi que sur le site Internet de la préfecture (http://www.yvelines.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Urbanisme Amenagement)..

Territoires concernés : Andrésy
L'enquête est terminée
12 janvier 2017
17 janvier 2017

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