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Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Montbrison
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Avis d'enquête publique
PRÉFET DE LA LOIRE Installations classées pour la protection de l’environnement AVIS M. le Gerant de la SAS CAP VERT BIOÉNERGIE MONTBRISON a déposé une demande d’enregistrement en vue d’exploiter une unité de méthanisation à Montbrison, ZAC des Granges. En exécution d’un arrêté de ...
M. le Sous-préfet de Montbrison en date du 2 septembre 2019, Cette demande, les plans et les pièces annexées feront l’objet d’une consultation du public en mairie de Montbrison, aux heures et jours habituels d’ouverture du service au public, pendant quatre semaines, du lundi 23 septembre au vendredi 18 octobre 2019 inclus.
Pendant ce délai, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier déposé en mairie de Montbrison et y faire valoir ses observations sur le registre ouvert à cet effet, par courrier à la sous-préfecture de Montbrison, service installations classées pour la protection de l’environnement, square Honoré-d’Urfé, CS 80199, 42605 Montbrison cedex, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : ddpp enquete-icpe @loire.gouv.fr avant le 18 octobre 2019.
Cette demande fera l’objet, à l’issue de l’instruction réglementaire prévue à l’article R. 512-46-16 du Code de l’environnement, d’une décision préfectorale d’enregistrement, éventuellement assortie de prescriptions particulières, ou de refus prise par M. le Préfet de la Loire. 677654.