Enquête publique unique

Bonnières-sur-Seine

en vue de la consommation humaine, Déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines, déclaration d’utilité publique des périmètres de protection des captages de l’eau destinée à la consommation humaine et enquête parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires concernant le forage du Galicet à Freneuse Syndicat des eaux de la région de Bonnières-sur-Seine (S.I.E.R.B) rue du Clos Prieur 78840 FRENEUSE Par arrêté n°19-065 du 24 juin 2019 , une enquête publique unique sur le projet susvisé, d’une durée de 32 jours est prescrite du mercredi 25 septembre 2019 à 8 heures 30 au samedi 26 octobre 2019 à 12 heures inclus sur les communes de Bonnières-sur-Seine et de Freneuse (78) Le commissaire enquêteur est Mme Anne de KOUROCH consultante environnement.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique est consultable : Sur le site internet des services de l’état dans les Yvelines : à l’adresse suivante : http://www.yvelines.gouv.fr/Publications/Enquetespubliques/ Eau.
Le public pourra formuler ses observations et propositions sur le registre dématérialisé disponible à l’adresse suivante : http://forage-galicet-freneuse.enquetepublique.net/ Les observations et propositions peuvent également être transmises à l’adresse électronique suivante : forage-galicet-freneuse@enquetepublique.net Le dossier d’enquête publique comprenant une étude d’impact est également consultable : Sur support papier dans les mairies de Bonnières-sur-Seine et de Freneuse, à la préfecture des Yvelines, bureau de l’environnement et des enquêtes publiques (1, avenue de l’Europe à Versailles (78000).
Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposé dans les mairies précitées.
Sur un poste informatique, situé au bureau de l’environnement et des enquêtes publiques de la préfecture des Yvelines du lundi au vendredi, de 09 heures à 12 heures et de 14 heures à 15 heures 45.
Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à l’adresse suivante : mairie de Freneuse 89 rue Charles de Gaulle 78840 FRENEUSE, siège de l’enquête -, à l’attention du commissaire enquêteur.
Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre d’enquête tenu à disposition à la mairie de Freneuse Le commissaire enquêteur recevra personnellement les personnes qui le souhaitent, dans les mairies de Bonnières-sur-Seine et de Freneuse lors des permanences suivantes : BONNIERES-SUR-SEINE Mercredi 2 octobre 2019 de 08h30 à 11h30 Samedi 19 octobre 2019 de 09h00 à 12h00 FRENEUSE Mercredi 9 octobre 2019 de 14h00 à 17h00 Samedi 26 octobre 2019 de 09h00 à 12h00.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public dans les mairies de Bonnières-sur-Seine et de Freneuse, à la préfecture, et sur le site internet des services de l’état dans les Yvelines : à l’adresse suivante http://www.yvelines.gouv.fr/ Publications/Enquetes-publiques/Eau, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
Des informations sur le projet peuvent être demandées à monsieur OBRY, président du Syndicat des eaux de la région de Bonnièressur Seine (S.I.E.R.B) sis rue du Clos Prieur 78840 FRENEUSE courriel : m.obry@limetz-villez.fr Au terme de la procédure, une autorisation environnementale au titre du code de l’environnement, ou un refus, pourra être adopté par arrêté préfectoral.
EP19-357 enquete-publique@publilegal.fr.