Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

Assé-le-Bérenger

, SAINT-MARTIN-DE-CONNEE, SAINT-PIERRE-SUR-ERVE, SAINT-PIERRE-SUR-ORTHE, SAINTE-SUZANNE-ETCHAMMES, SAINT-THOMAS-DE-COURCERIERS, SAULGES, THORIGNE-EN-CHARNIE, TORCE-VIVIERS-EN-CHARNIE, TRANS, VAIGES, VIMARCE, VOUTRE 1er AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIF AU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DES COËVRONS Par arrêté n° 2019-008, du 27 août 2019, le President de la Communauté de communes des Coëvrons, Joël BALANDRAUD, a prescrit l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).
L’enquête publique se déroulera du vendredi 27 septembre 2019, à 9h, au lundi 28 octobre 2019, à 17h, soit une durée de 32 jours consécutifs.
Le Président du tribunal administratif de NANTES a désigné une commission d’enquête, présidée par M. Claude THIBAUD, ingénieur territorial retraité, et composée de Mme Sarah BANDECCHI, secrétaire de direction juriste et M. Serge DI DOMIZIO, ingénieur en retraite en qualité de commissaires-enquêteurs.
Pendant la durée de l’enquête, les dossiers d’enquête publique seront mis à la disposition du public pour être consultés aux jours et heures habituels d’ouverture au public dans les mairies de chacune des 31 communes membres de la Communauté de communes ainsi qu’au siège de la Communauté de communes, également siège de l’enquête publique (2 avenue Raoul Vadepied, Châtres-la Forêt, 53600 EVRON).
Les dossiers sont également consultables et téléchargeables sur le site internet de la Communauté de communes, rubrique PLUi : https://www.coevrons.fr/article/planlocal durbanisme-intercommunalplui.
Le public pourra formuler ses observations dans un registre prévu à cet effet dans chacune des mairies des communes concernées ainsi qu’au siège de la Communauté de communes, aux heures et jours habituels d’ouverture au public.
Les observations pourront également être adressées par courrier à la commission d’enquête, à l’adresse du siège de l’enquête : Communauté de communes des Coëvrons à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête 2 avenue Raoul Vadepied Châtres-la-Forêt 53600 EVRON, ou par courriel à l’adresse enquetepublique-plui-coevrons@coevrons.fr. Les observations et propositions du public formulées par courrier électronique, sur les registres papier et par courriers papier seront versées et consultables en ligne sur le site https://www.coevrons.fr/article/planlocal durbanisme-intercommunalplui.
Dans le cadre de l’enquête publique, au moins un des membres de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au cours des permanences qu’il assurera dans les lieux, jours et horaires suivants : ASSÉ-LE-BERANGER (MAIRIE) Vendredi 25 octobre de 14h à 17h BAIS (MAIRIE) Vendredi 11 octobre de 9h à 12h LA BAZOUGE-DES-ALLEUX (MAIRIE) Lundi 30 septembre de 14h à 17h BLANDOUET-SAINT-JEAN (MAIRIE) Samedi 12 octobre de 9h à 12h BRÉE (MAIRIE) Lundi 21 octobre de 14h à 17h CHAMPGENÊTEUX (MAIRIE) Vendredi 11 octobre de 14h à 17h LA CHAPELLE-RAINSOUIN (MAIRIE) Lundi 21 octobre de 14h à 17h EVRON (siège de l’enquête : 2 AVENUE RAOUL VADEPIED, CHATRES-LA-FORET, 53600 EVRON) Vendredi 27 septembre de 9h à 12h, Mercredi 9 octobre de 14h à 17h et Lundi 28 octobre de 14h à 17h HAMBERS (MAIRIE) Mercredi 9 octobre de 14h à 17h IZÉ (MAIRIE) Lundi 14 octobre de 14h à 17h MÉZANGERS (MAIRIE) Lundi 7 octobre de 14h à 17h MONTSÛRS (MAIRIE) Samedi 5 octobre de 9h à 12h et Lundi 21 octobre de 9h à 12h NEAU (MAIRIE) Samedi 19 octobre de 9h à 12h SAINTE-GEMME-LE-ROBERT (MAIRIE) Lundi 7 octobre de 9h à 12h SAINT-GEORGES-LE-FLECHARD (MAIRIE) Samedi 28 septembre de 9h à 12h SAINT-GEORGES-SUR-ERVE (MAIRIE) Lundi 14 octobre de 9h à 12h SAINT-MARTIN-DE-CONNEE (MAIRIE) Vendredi 18 octobre de 9h à 12h SAINT-PIERRE-SUR-ORTHE (MAIRIE) Vendredi 18 octobre de 14h à 17h SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES (MAIRIE) Mardi 8 octobre de 17h15 à 20h15 SAULGES (MAIRIE) Mercredi 2 octobre de 15h à 18h TORCÉ-VIVIERS-EN-CHARNIE (MAIRIE) Vendredi 18 octobre de 17h15 à 20h15 VAIGES (MAIRIE) Vendredi 4 octobre de 17h à 20h VOUTRÉ (MAIRIE) Vendredi 25 octobre de 9h à 12h A l’issue de l’enquête publique, les registres d’enquêtes, ainsi que toutes les correspondances qui lui sont relatives, seront adressés, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, au Président de la commission d’enquête.
Les registres seront clos et signés par le Président de la commission d’enquête, qui disposera d’un délai de 30 jours à compter de la clôture de l’enquête pour transmettre au Président de la Communauté de communes des Coëvrons son rapport et ses conclusions motivées.
Une copie de ces pièces sera adressée à M. le Préfet et à M. le Président du Tribunal administratif de NANTES.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête dans chacune des 31 mairies du territoire intercommunal ainsi qu’au siège de la Communauté de communes aux jours et heures habituels d’ouverture au public, ainsi que sur le site internet de la Communauté de communes (https://www.coevrons.fr/article/ plan-local-durbanisme-intercommunal plui) pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique.
A l’issue de l’enquête, et au vu du rapport et des conclusions motivées de la commission d’enquête, le PLUi, éventuellement modifié pour en tenir compte, sera soumis à l’approbation du conseil communautaire de la Communauté de communes des Coëvrons.
Toute information relative au projet de PLUi ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès de Marjorie EPPLIN au 02.43.66.32.00 ou urbanisme@coevrons.fr..