Demande d'autorisation environnementale

Firminy

du volume d’encre utilisée, ainsi que du changement du nombre d’imprimantes dans son installation située sur le territoire de la commune de FIRMINY Lieu-dit Fontrousse, Fera l’objet d’une enquête publique dans les formes prescrites par le code de l’Environnement, Livre 1er Titre II Chapitre III.
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur Louis CHATELARD, directeur adjoint de la société COVERIS FLEXIBLES FRANCE à FIRMINY (42700) Lieu-dit Fontrousse.
Cette enquête publique sera ouverte, sur une durée de 32 jours, du lundi 23 septembre 2019 à 9h au jeudi 24 octobre 2019 à 17h inclus, sur le territoire de la commune de FIRMINY.
Durant cette période, toute personne, qui souhaite s’informer sur le projet ou formuler des observations, pourra prendre connaissance du dossier d’enquête en mairie de FIRMINY, siège de l’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture des services au public.
Les observations formulées devront être consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie précitée ou être annexées à ce registre.
Si formulées par écrit, elles seront adressées, avant la clôture de l’enquête, à monsieur le commissaire enquêteur, en mairie de FIRMINY.
Monsieur Bernard ZABINSKI, désigné en qualité de commissaire enquêteur, assurera les permanences en mairie de FIRMINY les jours suivants : lundi 23 septembre 2019 de 9h à 12h ; jeudi 3 octobre 2019 de 9h à 12h ; vendredi 11 octobre 2019 de 9h à 12h ; vendredi 18 octobre 2019 de 14h à 17h ; jeudi 24 octobre 2019 de 14h à 17 h.
Le dossier d’enquête publique sera également mis à la disposition du public sur le site intemet des services de l’Etat à l’adresse : http://www.loire.gouv.fr sous la rubrique ’ Politiques publiques Environnement Installations classées pour la protection de I environnement ’.
Pendant toute la durée de l’enquête, des observations pourront être formulées sur le formulaire en ligne de ce site ou sur l’adresse électronique : ddpp-enqueteicpe@loire.gouv.fr Le dossier sera également disponible sur un poste informatique en mairie de FIRMINY, aux jours et heures d’ouverture de celle-ci au public.
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie précitée, ainsi qu’à la direction départementale de la protection des populations de la Loire, service environnement et prévention des risques.
Ces documents resteront à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Ces informations seront mises en ligne sur le site internet de la préfecture à l’adresse suivante : http://www.loire.gouv.fr sous la rubrique ’Politiques publiques environnement installations classées pour la protection de l’environnement’.
Toute personne physique ou morale concernée peut demander, à ses frais, communication du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
L’autorité compétente pour prendre la décision concernant la demande d’autorisation environnementale au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement est le préfet de la Loire.
A l’issue de l’enquête publique, la demande susvisée fera l’objet d’une décision préfectorale d’autorisation ou de refus..