Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Couches

canin de la Vallée de la Creuse siège social : Lieu-dit La Croix Rouge 71490 Couches.
Objet de la demande : Exploitation d’un élevage canin sur le territoire de la commune de Couches.
Rubrique n° 2120-2 de la nomenclature des installations classées.
Durée de la consultation du public : du lundi 23 septembre 2019 au lundi 21 octobre 2019 inclus.
Dépôt du dossier et recueil des observations: Pendant la durée de la consultation du public , le dossier restera déposé à la mairie de Couches où toute personne pourra le consulter aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public, Soit du lundi au vendredi de 9 h à 12 h, et le mercredi après-midi de 14 h à 17 h.
Le dossier est publié sur le site internet de la préfecture : http://www.saone-et-loire. gouv.fr Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre d’enquête déposé à cet effet à la mairie de Couches.
Les observations peuvent également être adressées à la préfecture, par courrier (bureau de la réglementation et des élections 196 rue de Strasbourg 71000 Mâcon) ou par voie électronique (pref-proc-env@saone-et-loire. gouv.fr) avant la fin du délai de consultation du public.
Décision: La demande fera l’objet d’une décision d’enregistrement émanant de M. le préfet de Saône-et-Loire.
L’installation peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel prévu au Ide l’article L.512-7 du code de I environnement, ou d’un arrêté préfectoral de refus..