Plan particulier d'intervention (PPI)

la Belliole

demande de permis de construire pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol sur les communes de Subligny et de Villeneuve-la-Dondagre, déposée par la SAS Centrale Photovoltaïque de Subligny (EDF Renouvelables France), sera ouverte du mardi 24 septembre 2019 (9 heures) au mardi 29 octobre 2019 inclus (19 heures), soit une durée de 36 jours consécutifs, en mairies de Subligny et de Villeneuve-la-Dondagre.
Est désigné M. Georges LECLERCQ en qualité de commissaire enquêteur.
Le dossier de demande de permis de construire comprenant une étude d’impact, l’information d’absence d’avis de l’Autorité Environnementale et les registres d’enquête seront déposés pendant toute la durée de l’enquête du 24 septembre 2019 au 29 octobre 2019 inclus, en mairies de Subligny et de Villeneuve-la-Dondagre, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies.
Le dossier complet pourra également être consulté sur le site Internet des services de l’Etat dans l’Yonne http://www.yonne.gouv.fr (rubrique politiques. publiques/environnement/Photovoltaïque/enquêtes publiques), ainsi que sur le poste informatique mis à disposition du public du 24 septembre 2019 au 29 octobre 2019 à la préfecture de l’Yonne à Auxerre (bureau de l’environnement), de 9 à 12 heures et 14 heures à 16 h 30, sur rendez-vous au 03.86.72.78.18 ou au 03.86.72.79.89.
Les communes de Subligny, Villeneuve-la-Dondagre, Collemiers, Cornant, Courtoin, Egriselles-le-Bocage, Fouchères, Gron, La Belliole, Marsangy, Nailly, Paron, Saint-Valérien, Vernoy, Villebougis et Villeroy sont concernées par le périmètre d’affichage réglementaire de 5 km autour du site concerné.
Pendant le délai de l’enquête, les observations et propositions que soulève le dossier pourront être consignées : soit par voie électronique : sur un registre dématérialisé, à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1591 ou à l’adresse e-mail associée au registre dématérialisé : enquete-publique-1591@registre-dematerialise.fr -soit par écrit : sur les registres « papier » déposés en mairies de Subligny et de Villeneuve-la-Dondagre ; ou courrier adressé à la mairie de Subligny (siège de l’enquête) à l’attention du commissaire enquêteur.
Indépendamment des dispositions ci-dessus, le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public qui seront également consignées dans le procès-verbal : à la mairie de Subligny : le mardi 24 septembre 2019, de 10 à 12 heures ; le samedi 19 octobre 2019, de 10 à 12 heures ; le mardi 29 octobre 2019, de 14 à 19 heures ; à la mairie de Villeneuve-la-Dondagre : le lundi 30 septembre 2019, de 16 h 30 à 18 h 30.
A l’issue de l’enquête, toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance du rapport à la préfecture de l’Yonne (bureau de l’environnement), en mairies de Subligny et de Villeneuve-la Dondagre, ainsi que du mémoire en réponse du demandeur et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
Ces éléments seront également mis à disposition du public sur le site Internet des services de l’Etat dans l’Yonne.
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure sera la délivrance, assortie du respect de prescriptions, ou le refus des permis de construire.
Des informations complémentaires sur le projet peuvent être demandées auprès de M. Daniel GAMA, SAS Centrale Photovoltaïque de Subligny (EDF Renouvelables France), Coeur Défense Tour B, 100 Esplanade du Général de Gaulle, 93932 Paris La Défense cedex, tél. 01.40.90.23.88. 676408.