Projet d'élaboration de la carte communale
Clesles
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE CLESLES Approbation de l’élaboration d’une Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés Par delibération du 26/07/2019 du Conseil Municipal et arrêté Préfectoral du 21/08/2019, l’élaboration de la Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés a été approuvée. La délibération et l’arrêté préfectoral sont affichés en Mairie pendant ...
un mois à compter du 04/09/2019.
Le dossier de la
Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés
approuvé est tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture. 1477510200.