Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
Montagne (La)/Edition Creuse

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)
Bazelat

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Signaler

Vous avez une correction à apporter à cet avis d’enquête ? Merci de nous le signaler

Bazelat |  Noth |  Saint-Germain-Beaupré |  Saint-Priest-la-Feuille |  la Souterraine
Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : CC MONTS ET VALLEES OUEST CREUSE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MONTS ET VALLÉES OUEST CREUSE AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS SOSTRANIEN Par arrêté ARR-190819-01 en date du 19 août 2019, le president de la Communauté de communes Monts et Vallées Ouest Creuse a prescrit l’ouverture ...

et l’organisation de l’enquête publique relative au projet de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays Sostranien, Qui se déroulera du lundi 9 septembre 2019 (9 heures) au vendredi 11 octobre 2019 inclus (17 heures), soit trente-trois (33) jours consécutifs. À cet effet, M. le Président du tribunal administratif de Limoges a désigné, par décision nº E19000048/87 PLUi (23) en date du 24 juin 2019, M. Henri SOULIE en tant que commissaire enquêteur.
Le dossier est consultable durant toute la durée de l’enquête à la Communauté de communes Monts et Vallées Ouest Creuse (CCMVOC), siège principal de l’enquête publique (10, rue Joliot-Curie, 23300 La Souterraine) et dans les lieux suivants, désignés comme lieux de l’enquête, aux jours et heures d’ouverture habituels : mairie d’Azérables (3, rue des Erables, 23160 Azérables), mairie de Bazelat (31, « Le Bourg », 23160 Bazelat), mairie de La Souterraine (1, rue de l’Hermitage 23300 La Souterraine), mairie de Noth (16, rue du Got, 23300 Noth), mairie de Saint Agnant-de-Versillat, (10, rue Marc-Parrotin, 23300 Saint-Agnant-de-Versillat), mairie de Saint-Germain-Beaupré, (6, Grande-Rue, 23160 Saint-Germain-Beaupré, mairie de Saint-Léger Bridereix (8, « Le Bourg », 23300 Saint-Léger-Bridereix), mairie de Saint Maurice-la-Souterraine (1, place de la Mairie, 23300 Saint-Maurice-la Souterraine), mairie de Saint-Priest-la-Feuille (3, rue Auguste-Coulon,.

Territoires concernés : Bazelat Noth Saint-Germain-Beaupré Saint-Priest-la-Feuille la Souterraine
L'enquête est terminée
9 septembre 2019
11 octobre 2019

NOUS VOUS RECOMMANDONS

Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN

Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNE DE TALAIS

Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

CU LIMOGES METROPOLE

Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

CA LE GRAND PERIGUEUX

Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Enquête publique unique

Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Prorogation du délai d'expropriation

Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités
Nous n'avons pas pu vous ajouter à la newsletter
×