COMMUNE DE CHATEAUNEUF VAL DE BARGIS
Châteauneuf-Val-de-Bargis
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Avis d'enquête publique
AVIS D’ENQUÊTES PUBLIQUES RELATIVES À L’ALIÉNATION ET LA VENTE DU CHEMIN RURAL DIT « DE LA FORÊT » ET CHEMIN RURAL « DES BORNETS À LA FORÊT » Par arrêtes du 1er août 2019, le maire de Châteauneuf-Val-de-Bargis a ordonné l’ouverture d’enquêtes publiques en vue de l’aliénation ...
et de la vente de deux chemins ruraux.
M. Joël VÉNIANT a été désigné comme commissaire enquêteur.
Les enquêtes se dérouleront à la mairie, Du vendredi 27 septembre 2019 au vendredi 11 octobre 2019.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie les déclarations des intéressés : vendredi 27 septembre 2019, de 9 h 30 à 11 h 30 (ouverture de l’enquête) et vendredi 11 octobre 2019, de 14 h 30 à 16 h 30 (clôture de l’enquête).
Le public pourra prendre connaissance des dossiers en mairie et formuler ses observations sur les registres spécifiques ouverts à cet effet ou adresser un courrier à la mairie à l’attention du commissaire enquêteur. 678960.