Enquête publique unique

Cisai-Saint-Aubin

du lundi 30 septembre 2019 au jeudi 31 octobre 2019 inclus, sur la demande présentée par le Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable (Siaep) de Gacé relative à l’autorisation de dérivation d’eaux souterraines, L’institution des périmètres de protection et la mise en distribution, après traitement, d’eaux destinées à la consommation humaine concernant les captages de «Mané et les Favrils» à Gacé, «les Atelles»àMénil-Hubert-en-Exmes, «la Gare» à Cisai-Saint-Aubin.
Le dossier soumis à l’enquête publique comporte notamment une étude d’impact sur l’environnement et les plans parcellaires.
Les pièces du dossier seront déposées sur support papier aux mairies de Gacé, Ménil-Hubert-en-Exmes et Cisai-Saint-Aubin où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture de ces mairies : mairie de Gacé : du lundi au vendredi de 10 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, le samedi de 10 h 00 à 12 h 00, mairie de Cisai-Saint-Aubin : le mardi de 14 h 00 à 18 h 00, mairie de Ménil-Hubert-en-Exmes : le lundi de 17 h 30 à 19 h 00.
M. Jean Tartivel est désigné commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public selon le calendrier suivant.
Il enregistrera les observations, propositions et contre-propositions. mairie de Gacé : lundi 30 septembre 2019 de 10 h 00 à 12 h 00, mairie de Cisai-Saint-Aubin : mardi 8 octobre 2019 de 9 h 00 à 11 h 00, mairie de Gacé : samedi 19 octobre 2019 de 10 h 00 à 12 h 00, mairie de Ménil-Hubert-en-Exmes : lundi 21 octobre 2019 de 17 h 30 à 19 h 30, mairie de Gacé : jeudi 31 octobre 2019 de 15 h 00 à 17 h 00.
Des correspondances peuvent également être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Gacé (siège de l’enquête), ou par voie électronique (en indiquant l’objet de l’enquête) à l’adresse suivante : pref-sci-enquetes-publiques@orne.gouv.fr Le dossier et les différentes informations relatives à l’enquête peuvent être consultés sur le site internet des services de l’État dans l’Orne, à l’adresse suivante : http://www.orne.gouv.fr et, sur un poste informatique au point d’accès numérique de la cité administrative, place Bonet, 61000 Alençon, aux jours et heures d’ouverture de la cité.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la préfecture de l’Orne dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.
Des informations peuvent également être demandées auprès du Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable (SIAEP) de Gacé, mairie, 61230 Gacé. À l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture de l’Orne, aux mairies de Gacé, Ménil-Hubert-en-Exmes et Cisai Saint-Aubin ou sur le site internet des services de l’État dans l’Orne à l’adresse suivante : http://www.orne.gouv.fr pendant une durée d’un an.
La personne compétente pour prendre la décision relative à la demande est la préfète de l’Orne.
Cette décision peut être une autorisation assortie de prescriptions, ou un refus d’exploiter..