Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Condal

de procédure prévues par le chapitre unique du titre VIII du livre 1er à Condal PÉTITIONNAIRE : Société BIO ÉNERGIE BRESSANE, Dont le siège social est 1, place des Degrès, 92800 Puteaux.
OBJET DE LA DEMANDE : Exploitation d’une installation de méthanisation avec injection de biométhane dans le réseau GRDF sur le territoire de la commune de Condal.
Rubriques nº 2781-1-b, 2781-2-b, 2910-B-1 de la nomenclature des installations classées.
Rubrique nº 2.1.4.0 de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à la loi sur l’eau.
L’ensemble des caractéristiques de l’établissement projeté figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé à la mairie de Condal.
Ce dossier, auquel est joint l’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale, les avis de la Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté et de l’Institut national de l’origine et de la qualité, comprend une étude d’impact, une étude de dangers (ainsi que les résumés non techniques).
Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de Mme Mélanie GENIEZ Courriel : melanie.geniez@ledjo-energie.fr DURÉE DE L’ENQUÊTE : Du 1er octobre 2019 au 31 octobre 2019 inclus, soit pendant 31 jours.
LIEU D’AFFICHAGE DE L’AVIS : Dans les communes de Condal, Champagnat, Cuiseaux, Dommartin-lès-Cuiseaux, Frontenaud, Montpont-en-Bresse, Romenay, Sainte-Croix, Varennes-Saint Sauveur (département de Saône-et-Loire), Beaupont, Coligny, Cormoz, Courtes, Curciat-Dongalon, Domsure, Foissiat, Saint Nizier-le-Bouchoux (département de l’Ain), Les Trois-Châteaux, Saint-Amour et Saint-Jean-d’Etreux (département du Jura). (Le rayon d’affichage est de 1 km communes plan d’épandage).
L’avis d’enquête, l’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale, les avis de la Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté et de l’Institut national de l’origine et de la qualité, ainsi que le dossier sont publiés sur le site internet de la préfecture : http://www.saone-et-loire.gouv.fr DÉPÔT DU DOSSIER (papier et version informatique) : Version Papier : Mairie de Condal, siège de l’enquête, où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public, soit : Le mardi de 8 h 30 à 12 heures et de 14 à 18 heures, le mercredi de 14 heures à 17 h 30, le jeudi de 8 h 30 à 12 heures, le vendredi de 14 à 18 heures et le samedi de 9 à 12 heures.
Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre d’enquête déposé à cet effet ou les adresser par courrier à l’attention du commissaire enquêteur, à la mairie de Condal ou par voie électronique (pref-procenv@saone-et-loire.gouv.fr) avant la fin de l’enquête, soit le 31 octobre 2019 à 12 heures.
Elles peuvent par ailleurs les déposer sur un registre dématérialisé disponible sur le site https://www.democratieactive. fr/projetbioenergiebressane/ Version Electronique : Préfecture de Saône-et-Loire, bât B, 217, rue de Strasbourg à Mâcon, aux jours et heures d’ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8 h 15 à 12 h 15.
COMMISSAIRE ENQUÊTEUR chargé du déroulement de l’enquête : M. Michel GOIN, ingénieur Arts et Métiers, retraité de l’industrie.
Durant l’enquête publique, M. GOIN se tiendra à disposition du public en mairie de Condal pour recevoir ses éventuelles observations orales ou écrites, les : Mardi 1er octobre 2019, de 9 à 12 heures Lundi 14 octobre 2019, de 14 h 30 à 17 h 30 Samedi 19 octobre 2019, de 9 à 12 heures Mercredi 23 octobre 2019, de 14 h 30 à 17 h 30 Jeudi 31 octobre 2019, de 9 h à 12 heures.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, à la mairie de Condal et en préfecture, service des installations classées, aux heures normales d’ouverture des bureaux, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur.
Ces éléments seront également publiés sur le site internet de la préfecture.
La décision préfectorale susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. 167882100.