Enquête publique unique

Noisy-le-Grand

publique AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Communes de Noisy-le-Grand (Seine-Saint Denis), Bry-sur-Marne, Villiers-sur-Marne, Champigny-sur-Marne et Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne) Ouverture d’une enquête unique, préalable à la déclaration d’utilité publique relative au projet d’infrastructure collectrice de transports collectifs : « Altival » et valant mise en compatibilité de leurs documents d’urbanisme (MECDU) 1ère insertion Par arrêté n° 2019/2793 du 09 septembre 2019, une enquête unique préalable à la déclaration d’utilité publique, relative au projet dénommé « Altival » concernant les communes de Noisy-le-Grand (Seine Saint-Denis), Bry-sur-Marne, Villiers-sur-Marne, Champigny-sur-Marne et Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne) et valant mise en compatibilité de leurs documents d’urbanisme (MECDU), d’une durée de 36 jours, est prescrite du lundi 30 septembre au lundi 4 novembre 2019 inclus.
Ce projet consiste en la création d’une infrastructure de transport collectrice de lignes de bus sur des voiries existantes ou à créer (extension de la RD 10 à Champigny-sur-Marne jusqu’à Chennevières-sur Marne), de stations et d’un système de priorité aux feux.
Le projet traversera les communes de Noisyle Grand (Seine-Saint-Denis), Bry-sur-Marne, Villierssur Marne, Champigny-sur-Marne et Chennevièressur Marne (Val-de-Marne).
Le siège de l’enquête est la préfecture du Val-de Marne (Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial Bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique) 21-29 avenue Charles de Gaulle 94 000 CRETEIL.
Madame Nicole SOILLY, cadre supérieur à la poste, en retraite, exercera les fonctions de présidente de la commission d’enquête.
Monsieur Jean-Pierre CHAULET, général de gendarmerie, en retraite et Monsieur Marc PÂQUES professeur des universités, exerceront les fonctions de membres titulaires de la commission.
Pendant la durée de l’enquête, les dossiers d’enquête publique sont consultables : en ligne, sur le portail internet des services de l’État dans le Val-de-Marne à l’adresse suivante : http://www.val-de-marne.gouv.fr/publications/AOEPavis d-ouverture-d-enquetes-publiques ils seront également consultables sur le site internet suivant : https://www.projets-environnement. gouv.fr/ aux préfectures du Val-de-Marne et de la Seine Saint-Denis, sur un poste informatique, aux jours et lieux habituels d’ouverture du public ; dans les mairies de Noisy-le-Grand (Seine-Saint Denis), Bry-sur-Marne, Villiers-sur-Marne, Champignysur Marne et Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), aux horaires et lieux habituels d’ouverture du public.
Des informations sur le dossier peuvent être demandées, par courrier, au Conseil Départemental du Val-de-Marne (Hôtel du département direction des transports, de la voirie et des déplacements 94054 Créteil cedex), porteur du projet « Altival ».
Le public pourra formuler ses observations : sur le registre électronique ouvert du lundi 30 septembre 9h00 au lundi 4 novembre 2019 16h00 et accessible à l’adresse suivante : http://cd94-altival.enquetepublique.net en les consignant sur les registres d’enquête mis à disposition dans les mairies concernées et aux Préfectures du Val-de-Marne et de la Seine-Saint Denis ou lors des permanences de la commission d’enquête ; en les adressant par écrit à la Préfecture du Val-de-Marne, à l’attention de la présidente de la commission d’enquête (21/29 avenue du Général de Gaulle 94 000 Créteil direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique) qui les annexera aux registres d’enquête ; il en sera de même pour les éventuelles observations qui seraient présentées par la Chambre d’agriculture, par la Chambre de commerce et d’industrie territoriales et par la Chambre des métiers et de l’artisanat de la région ; En les adressant sur la boite mail dédiée : cd94-altival@enquetepublique.net Les commissaires enquêteurs recevront les observations du public aux lieux et aux dates suivants : NOISY-LE-GRAND Hôtel de ville Salle 1 Est 121 Accueil droit des sols 36, rue de la République 93160 Noisy-le-Grand Lundi 30 septembre 2019 de 8h30 à 11h30 Jeudi 17 octobre 2019 de 14h00 à 17h00 Lundi 4 novembre 2019 de 8h30 à 11h30 BRY-SUR-MARNE Hôtel de Ville Box dans le bâtiment central 1 Grande Rue Charles-de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne Lundi 30 septembre 2019 de 14h00 à 17h00 Jeudi 17 octobre 2019 de 8h30 à 11h30 Lundi 4 novembre 2019 de 14h30 à 17h30 VILLIERS-SUR-MARNE CMAT Service urbanisme 10 chemin des Ponceaux 94350 Villiers-sur-Marne Mardi 1er octobre 2019 de 9h00 à 12h00 Mercredi 30 octobre 2019 de 9h00 à 12h00 Hôtel de Ville 10 chemin des Ponceaux 94350 Villiers-sur-Marne Lundi 4 novembre 2019 de 14h00 à 17h00 CHAMPIGNY-SUR-MARNE Hôtel de Ville Salle des commissions 14 rue Louis Talamoni 94500 Champigny-sur Marne Lundi 30 septembre 2019 de 9h00 à 12h00 Samedi 19 octobre 2019 De 14h00 à 17h00 Lundi 4 novembre 2019 de 14h00 à 17h00 CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE Hôtel de Ville salle 1er étage 14 avenue du Maréchal Leclerc 94430 Chennevières-sur-Marne Mardi 1er octobre 2019 De 14h00 à 17h00 Mercredi 30 octobre 2019 De 14h00 à 17h00 Lundi 4 novembre 2019 de 9h00 à 12h00 De plus, une réunion publique aura lieu le 8 octobre 2019 à 19h00, sous la présidence de Mme Nicole SOILLY à Champigny-sur-Marne (salle Youri Gagarine).
Le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, aux mairies de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), Bry-sur-Marne, Villiers-sur Marne, Champigny-sur-Marne et Chennevières-sur Marne (Val-de-Marne) et à la préfecture du Val-de Marne aux heures et jours habituels d’ouverture au public et sur le portail internet des services de l’État dans le Val-de-Marne à l’adresse suivante : http://www.val-de-marne.gouv.fr/publications/AOEPavis d-ouverture-d-enquêtes-publiques Au terme de la procédure, le projet « Altival » est susceptible de faire l’objet des décisions suivantes : d’une déclaration de projet prise par le Département du Val-de-Marne ; d’une déclaration d’utilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité des PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. prise par arrêté interpréfectoral des Préfets du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis ; le cas échéant, la DUP Déclaration d'utilité publique : procédure ayant pour but l'expropriation pour cause d'utilité publique emportera, s’agissant des immeubles relevant du statut de la copropriété, retrait de la ou des copropriétés de l’emprise des parcelles concernées, conformément aux dispositions de l’article L. 122-6 du code de l’expropriation ; Une information sur les mesures compensatoires environnementales (ERC).
EP19-412 enquete-publique@publilegal.fr.