Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Château-Thierry

classées Conformément aux dispositions du code de l’environnement, Le Préfet de l’Aisne a prescrit, par arrêté du 5 septembre 2019, une enquête publique qui sera ouverte du mercredi 2 octobre 2019 au samedi 2 novembre 2019 inclus, dans les communes de Château-Thierry, Essômes sur-Marne, Étampes-sur Marne et Nogentel relative à la demande présentée par la société QUALIPAC, dont le siège social est situé ZI 20, avenue de l’Europe 02400 Château-Thierry, en vue d’obtenir l’autorisation de régulariser ses activités suite à la mise en place d’une deuxième ligne de vernissage et de modifier ses installations classées sur le territoire de la commune de Château-Thierry.
Ce projet consiste en une régularisation des activités de la société suite à la mise en place d’une deuxième ligne de vernissage et en la modification des installations classées de la société par l’ajout de lignes de laquage automatique dans l’atelier de production, par le déplacement de l’activité d’application des encres, et par l’augmentation des capacités de production de l’établissement.
Pendant la durée de l’enquête, toute personne intéressée par le projet pourra prendre connaissance du dossier qui contient l’étude d’impact et l’avis émis par l’autorité environnementale, dans les Mairies de Château-Thierry, Essômes sur-Marne, Étampes-sur Marne et Nogentel aux heures habituelles d’ouverture, et formuler éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à la commissaire enquêteur, à la Mairie de Château Thierry, siège de l’enquête.
Ces observations doivent être consignées ou reçues avant la fin de l’enquête.
Le dossier complet est consultable sur le site Internet de la Préfecture de l’Aisne ({flag http://www.aisne.gouv. fr).
Un accès gratuit au dossier est également possible sur un poste informatique à la Direction Départementale des Territoires 50, boulevard de Lyon 02011 Laon Cedex, sur rendez-vous.
Le public pourra adresser au commissaire enquêteur ses observations et propositions par voie électronique à l’adresse mail suivante : ddt-participation-public-icpe @aisne.gouv.fr.
Il conviendra de préciser dans l’objet du message : « Enquête publique Observations QUALIPAC ».
La taille des messages et de leur(s) annexe(s) éventuelle( s) sera limitée à un mégaoctet.
Les observations recueillies par voie électronique seront transmises dans les meilleurs délais au siège de l’enquête et au commissaire enquêteur.
Des informations peuvent être également demandées auprès de la société QUALIPAC, dont le siège social est situé ZI 20, avenue de l’Europe 02400 Château-Thierry, ou à la Direction Départementale des Territoires Service Environnement Unité ICPE, Déchets 50, boulevard de Lyon 02011 Laon Cedex.
Madame Cathy LEMOINE, adjointe au Chef de Cellule Logement Social de la Direction Départementale des Territoires de la Marne, est désignée en qualité de commissaire enquêteur.
La commissaire enquêteur désignée sera présente aux jours, heures et lieux suivants : Jours Heures Lieu : Mercredi 2 octobre 2019 De 9h à 12h Mairie de Château Thierry ; Samedi 12 octobre 2019 De 9h à 12h Mairie de Château Thierry ; Vendredi 18 octobre 2019 De 16 h à 19 h Mairie de Château Thierry ; Vendredi 25 octobre 2019 De 14 h à 17 h Mairie de Château Thierry ; Samedi 2 novembre 2019 De 9h à 12h Mairie de Château Thierry. À l’issue de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance, à la Direction Départementale des Territoires (50, boulevard de Lyon 02011 Laon Cedex), dans les Mairies de Château Thierry, Essômes-sur-Marne, Étampes sur-Marne et Nogentel, et sur le site Internet de la Préfecture de l’Aisne, pendant une durée d’un an, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
Le Préfet de l’Aisne est l’autorité compétente pour prendre la décision relative à la demande susmentionnée, qui peut être un arrêté d’autorisation assorti de prescriptions ou un arrêté de refus.
Cet arrêté vaudra décision sur la demande d’autorisation d’exploiter au titre de l’article L.512-1 du code de l’environnement.
Pour le Directeur Départemental des Territoires et par délégation, L’Adjointe du Chef de l’Unité ICPE, Jenny POIRETTE 1477850000.