Expropriation (DUP) | Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com, Parisien (Le) /Edition des Yvelines

Déclaration d'utilité publique (DUP)
Triel-sur-Seine

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Triel-sur-Seine
Expropriation (DUP)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE TRIEL SUR SEINE

7210080201 AA PRÉFECTURE DES YVELINES Direction de la Réglementation et des Élections Bureau de l’environnement et des enquêtes publiques Avis d’ouverture d’enquêtes publiques Commune de Triel-sur-Seine Opération « Theâtre » 1ER AVIS Il sera procédé à deux enquêtes publiques conjointes ...

portant sur : la déclaration d’utilité publique de l’opération « Théâtre » ; le L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires en vue de déterminer les parcelles à exproprier pour la réalisation du projet et de rechercher les propriétaires, les titulaires de droits réels et autres intéressés.
Ces enquêtes publiques, D’une durée de 18 jours, se tiendront du mardi 1er octobre 2019 à 9 h 00 au vendredi 18 octobre 2019 à 17 h 00 inclus.
Commissaire enquêteur : M. André GOUTAL, commissaire divisionnaire de la police nationale à la retraite.
Lieu des enquêtes : Le dossier d’enquête sera mis à la disposition du public, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public, à la mairie de Triel-sur-Seine, place Charlesde Gaulle.
Il sera également consultable sur le site internet de la préfecture des Yvelines, à l’adresse suivante : http://www.yvelines.gouv.fr/Publications/Enquetespubliques/ Urbanisme-Amenagement Pendant la durée de l’enquête, toutes observations et propositions sur l’utilité publique du projet ou sur les limites des biens à exproprier et l’identité de leurs propriétaires pourront être : soit consignées par les intéressés sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la mairie de Triel-sur-Seine, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public, soit adressées par écrit au commissaire enquêteur domicilié pour cette enquête à la mairie de Triel-sur-Seine désignée comme siège de l’enquête, afin d’être annexées au registre.
Le public pourra également faire parvenir ses observations et propositions du mardi 1er octobre 2019 à 9 h 00 au vendredi 18 octobre 2019 à 17 h 00 inclus sur l’adresse électronique dédiée à l’enquête : pref-dre-theatre@yvelines.gouv.fr Le commissaire enquêteur recevra personnellement toutes les personnes qui le souhaiteront dans les locaux de la mairie de Triel-sur-Seine, aux jours et heures suivants : le mardi 1er octobre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00, le samedi 12 octobre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi 18 octobre 2019 de 14 h 00 à 17 h 00.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, disponibles pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête, à la préfecture des Yvelines, à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye et à la mairie de Triel-sur-Seine, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public, ainsi que sur le site internet de la préfecture http://www.yvelines.gouv.fr)..

Territoires concernés : Triel-sur-Seine
L'enquête est terminée
1er octobre 2019
18 octobre 2019

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