Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

Névache

l’ensemble du territoire de la Commune de NEVACHE.
L’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire vise principalement à maitriser la croissance démographique en proposant une offre de logement cohérente, à entretenir l’activité économique en s’appuyant sur les activités touristiques, à maintenir et développer les équipements, services et réseaux nécessaires à une vie au village et à l’accueil touristique, à développer l’urbanisation en conservant le caractère rural de la commune, à préserver l’identité paysagère et patrimoniale de la commune, Le tout en intégrant l’environnement dans les projets urbains.
ARTICLE 2 : Au terme de l’enquête et des conclusions émises par le commissaire enquêteur, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de NEVACHE.
Du fait du SCoT applicable sur le territoire, la délibération d’approbation devient exécutoire dès sa transmission au Préfet et si les autres formalités ont été effectuées.
ARTICLE 3 : Monsieur Pierre CHAMAGNE, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de MARSEILLE.
ARTICLE 4 : Il sera procédé du lundi 7 octobre 2019 à 9h00 au vendredi 8 novembre 2019 à 17h00 inclus, à une enquête publique portant sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de NÉVACHE, pour une durée de 33 jours sous la responsabilité de Monsieur le Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées.
ARTICLE 5 : Le dossier sera consultable sur le site internet http://www.nevache.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie à l’adresse suivante : plu.nevache@orange.fr ARTICLE 6 : Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête publique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sera déposé à la Mairie sise Place de l’Église Ville-Haute 05100 NÉVACHE, du lundi 7 octobre 2019 à 9h00 au vendredi 8 novembre 2019 à 17h00 inclus afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier d’enquête : aux jours et heures habituels d’ouverture de l’accueil de la Mairie (sauf jours fériés ou pour raisons exceptionnelles) : Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h00 ; ainsi que : le lundi 7 octobre 2019 de 9h00 à 12h et de 13h00 à 15h00 le mercredi 16 octobre 2019 de 9h00 à 12h00 ; le samedi 26 octobre 2019 de 9h00 à 12h00 ; le jeudi 31 octobre 2019 de 10h à 12h et de 13h30 à 17h00 ; le vendredi 8 novembre 2019 de 10h à 12h et de 13h30 à 17h00.
ARTICLE 7 : Le dossier d’enquête publique peut être consulté sur support papier à la Maire sise Place de l’Église Ville-Haute 05100 NÉVACHE aux jours et heures d’ouverture de l’enquête publique visés à l’article 6.
Le dossier d’enquête publique sera également mis gratuitement à disposition du public sur un poste informatique à la mairie de NÉVACHE aux jours et heures d’ouverture de l’enquête publique visés à l’article 6.
ARTICLE 8 : Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête susmentionné, être adressées par écrit à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie sise Place de l’Église Ville-Haute 05100 NÉVACHE, ou par email à l’adresse « plu.nevache@orange.fr » en indiquant dans l’objet « enquête publique pour le Plan Local d’Urbanisme de NÉVACHE » et à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur.
ARTICLE 9 : Monsieur le Commissaire enquêteur sera présent et recevra les observations écrites et orales du public à la Mairie sise Place de l’Église Ville-Haute 05100 NÉVACHE : Lundi 7 octobre 2019 de 9h00 à 12h00 ; Mercredi 16 octobre 2019 de 9h00 à 12h00 ; Samedi 26 octobre 2019 de 9h00 à 12h00 ; Jeudi 31 octobre 2019 de 14h00 à 17h00 ; Vendredi 8 novembre 2019 de 14h00 à 17h00.
ARTICLE 10 : Le projet a été soumis à évaluation environnementale, laquelle est jointe au dossier d’enquête publique ainsi que l’avis de l’autorité environnementale.
ARTICLE 11 : L’arrêté d’ouverture d’enquête publique et fixant les modalités de l’enquête est affiché pendant un mois en mairie.
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur Jean-Louis CHEVALIER, Maire de la Commune de NEVACHE.
Fait à NÉVACHE le 17 septembre 2019 Jean-Louis CHEVALIER, Maire.