Mise en compatibilité du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Brétigny-sur-Orge

ET DE PLESSIS-PATE AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE En application de Code de l'environnement, et notamment les articles L.123-1 à L.123-19 et R123-1, une enquête publique à la fois sur l'intérêt général de l'opération faisant l'objet de la déclaration de projet (CRSD et projet d'aménagement de l'Ex.
Base qui en est la conséquence, est organisée par coeur d'Essonne Agglomération responsable du SCOT, sur les communes de Brétigny-sur-Orge et du Plessis-Pâté, qui se déroule sur 32 jours, du mercredi 29 mars 2017 à 8h30 au samedi 29 avril 2017 à 12h00, au siège de Coeur d'Essonne Agglomération et en mairies de Brétigny-sur-Orge et de Plessis-Pâté.
Par décision du Tribunal Administratif de Versailles en date du 10 novembre 2016, Monsieur Denis UGUEN, Directeur d'exploitation et Géomètre, a été désigné commissaire enquêteur suppléant.
Le dossier d'enquête publique, comprenant notamment le dossier de mise en compatibilité du SCOT, l'évaluation environnementale et l'avis de l'Autorité environnementale, ainsi que le registre d'enquête publique sont consultables et mis à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête publique : d'une part sur le site internet de coeur d'Essonne Agglomération http://www.coeuressonne.fr), d'autre part sur support papier, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux, dans les deux mairies des communes concernées et ai siège de coeur d'Essonne Agglomération qui consulte le siège de l'enquête.
Siège de la Communauté Coeur Essone Agglomération, à la Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700), siège de l'enquête, -Mairie de Brétigny-sur-Orge, 44 rue de la Mairie, à Brétigny-sur-Orge (91220) -Mairie de Plessis-Pâté, Place du 8 mai 1945, au Plessis-Pâté (91220) Un poste informatique permettant l'accès au dossier d'enquête publique et l'accès au registre d'enquête publique dématérialisé sur http://www.coeuressonne.fr est disponible dans chacun de ces lieux d'enquête aux heures habituelles d'ouverture des bureaux.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux jours et heures suivants : à la Mairie de Brétigny-sur-Orge : le mercredi 29 mars 2017 de 8h30 à 12h00, à la Mairie de Plessis-Pâté : le lundi 03 avril 2017 de 15h00 à 18h00, à la Mairie de Brétigny-sur-Orge : le jeudi 13 avril 2017 de 13h30 à 17h30, à la Mairie de Plessis-Pâté : le vendredi 28 avril 2017 de 15h00 à 18h00, à la Mairie de Brétigny-sur-Orge : le samedi 29 avril 2017 de 9h00 à 12h00.
Tous les registres sont clos le samedi 29 avril 2017 à 12h00, y compris le registre dématérialisé disponible sur http://www.coeuressonne.fr.
Toute observation portée après la clôture des registres ne peut être pris en compte.
Pendant l'enquête. les observations du public peuvent également être adressées par courrier postal au commissaire enquêteur au siège de l'Agglomération, ainsi que par courriel sur http://www.coeuressonne.fr.
Elles seront reportées sur le registre d'enquête du siège de coeur d'Essonne Agglomération dans les meilleurs délais.
Les demandes d'informations sur le déroulement de l'enquête publique et les demandes de communication du dossier d'enquête, au frais du demandeur, sont adressées à Coeur d'Essonne Agglomération, service urbanisme : par courrier à La Maréchaussée, 1 Place Saint Exupéry à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91700), par téléphone au 01.69.72.18.00 ou par courriel sur le site internet de coeur d'Essonne Agglomération : http://www.coeuressonne.fr.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera mise à disposition du public au siège de l'Agglomération, sur son site internet, en mairies de Brétigny-sur-Orge et de Plessis-Pâté qu'à la Préfecture de l'Essonne pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Au terme de l'enquête publique, le conseil communautaire de Coeur d'Essonne Agglomération délibèrera pour approuver la déclaration de projet valant mise en comptabilité du SCOT..