République des Pyrénées (La), Sud Ouest/Edition du Pays Basque
Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)
Ahaxe-Alciette-Bascassan
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Avis d'enquête publique
ao_pp_69450720 Communaute d’agglomération Pays Basque AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision générale du plan local d’urbanisme de la commune de Bardos Par décision en date du 05 septembre 2019, le président de la Communauté d’agglomération Pays Basque a prescrit l’ouverture de ...
l’enquête publique relative au projet de révision du plan local d’urbanisme de la commune de Bardos arrêté par le vonseil communautaire le 29 juin 2019.
Ce projet a fait l’objet d’une évaluation environnementale et d’un avis de l’autorité environnementale, Joints au dossier d’enquête publique.
M. Pierre LAFFORE, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par ordonnance du président du Tribunal administratif de Pau en date du 07 août 2019.
L’enquête publique se déroulera durant 32 jours, du 14 octobre 2019 à partir de 9 heures au 14 novembre 2019 jusqu’à 17 heures.
Le dossier d’enquête publique du projet de de révision du plan local d’urbanisme de la commune de Bardos pourra être consulté pendant toute la durée de l’enquête : sous format papier, en mairie de Bardos, Château de Salha, 64520 Bardos, aux jours et heures habituels d’ouverture; sous format numérique sur les sites internet de la CAPB http://www.communaute paysbasque.fr et de la mairie de Bardos http://www.bardos.fr) ainsi que sur le site du registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/1549 Un accès gratuit au dossier dématérialisé est garanti en mairie par la mise à disposition d’un poste informatique à la mairie de Bardos aux horaires d’ouverture habituels.
Toute personne peut également obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête publique sur sa demande et à ses frais auprès de la Communauté d’agglomération Pays Basque.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à disposition du public en mairie de Bardos, les : Lundi 14 octobre 2019 de 9h à 12h ; Lundi 21 octobre 2019 de 14h à 17h; Lundi 28 octobre 2019 de 9h à 12h ; Jeudi 14 novembre 2019 de 14h à 17h Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra : consigner directement ses observations sur le registre d’enquête publique tenu en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, adresser ses observations par écrit au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête publique : M. le commissaire enquêteur du dossier du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Bardos mairie de Bardos, Château de Salha, 64520 Bardos avec la mention « NE PAS OUVRIR » transmettre ses observations par voie électronique, préférentiellement sur le registre dématérialisé visé ci-dessus https://www.registre-dematerialise.fr/1549 ou à l’adresse mairie@bardos.fr A l’issue de la procédure d’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis dans un délai de 30 jours à la CAPB puis tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à la mairie de Bardos et à la CAPB aux jours et heures d’ouverture habituels ainsi que sur le site internet de la CAPB http://www.communaute paysbasque .fr.
Le projet de révision du plan local d’urbanisme de la commune de Bardos, éventuellement modifié en considération des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil communautaire de la CAPB.
Le Président.