Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

la Ferrière-Bochard

du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté urbaine d’Alençon.
Les 30 communes concernées par ce projet de PLUI Plan local d'urbanisme intercommunal sont : Alençon, Arçonnay, Cerisé, Champfleur, Chenay, Ciral, Colombiers, Condé-sur-Sarthe, Cuissai, Damigny, Écouves, La Ferrière-Bochard, Gandelain, Hesloup, La Lacelle, Larré, Lonrai, L’Orée-d’Écouves, Ménil-Erreux, Mieuxcé, Pacé, La Roche-Mabile, Saint-Céneri-le-Gérei, Saint-Denis-sur Sarthon, Saint-Ellier-les-Bois, Saint-Germain-du-Corbéis, Saint-Nicolas-des-Bois, Saint Paterne-Le Chevain, Semallé, Valframbert.
Le dossier d’enquête sera déposé à l’hôtel de ville d’Alençon, siège de la communauté urbaine, à l’annexe 6-8, rue des Filles-Notre-Dame, et dans chacune des 31 communes qui composent la communauté urbaine d’Alençon, pendant 32 jours consécutifs, du vendredi 18 octobre au lundi 18 novembre 2019 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture.
Les pièces du dossier seront également disponibles sur le site internet de la communauté urbaine d’Alençon http://www.cualencon.fr) et https://www.registredematerialise.fr/1615 du vendredi 18 octobre à 8 h 30 au lundi 18 novembre 2019 à 17 h 30 inclus.
Deux postes informatiques seront mis à disposition du public, à l’immeuble de la Rotonde au 6-8, rue des Filles-Notre-Dame à Alençon, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes : par écrit, dans les registres d’enquête établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par un membre de la commission d’enquête, dans les 31 communes membres de la CUA, aux jours et horaires habituels d’ouverture des mairies au public, par écrit et par oral, auprès des membres de la commission d’enquête lors de leurs permanences dans chacun des lieux d’enquête publique, par voie postale, toute correspondance relative à l’enquête devra être adressée à M. le Président de la commission d’enquête publique relative à l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal, communauté urbaine d’Alençon, service planification prospectives, 4, place Foch, CS 50362, 61014 Alençon cedex.
Ces correspondances seront mises à disposition au siège de la CUA, siège de l’enquête publique, dans les meilleurs délais, par voie électronique, dépôt dans le registre numérique dématérialisé à l’adresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/1615 ou par courriel à l’adresse suivante : enquetepublique-1615@registre-dematerialise.fr Les observations transmises par courriel seront importées dans le registre dématérialisé et donc visibles par tous à l’adresse : https://www.registredematerialise.fr/1615 Par décision du tribunal administratif de Caen du 15 juillet 2019 et la décision rectificative du 26 août 2019 est désignée la commission d’enquête, présidée par M. Jean Tartivel, directeur technique de collectivité territoriale à la retraite, M. Serge Lamy, attaché commercial à la retraite et M. François-Joseph Froget, inspecteur de la santé publique vétérinaire à la retraite, en tant que membres de la commission d’enquête.
Un ou des membres de la commission d’enquête se tiendra(ont) à la disposition du public au cours des 24 permanences suivantes : Date, heure, lieu : vendredi 18 octobre 2019, 9 h 00 à 12 h 00, Alençon (annexe de la Rotonde 6-8, rue des Filles-Notre-Dame), lundi 21 octobre 2019, 16 h 00 à 19 h 00, mairie de Saint Paterne-Le Chevain (mairie de Saint-Paterne), mardi 22 octobre 2019, 14 h 00 à 17 h 00, mairie d’Écouves (Radon), mercredi 23 octobre 2019, 9 h 00 à 12 h 00, mairie de Villeneuve-en-Perseigne (mairie de La Fresnaye-sur-Chédouet), jeudi 24 octobre 2019, 9 h 00 à 12 h 00, Alençon (annexe de la Rotonde, 6-8, rue des Filles-Notre-Dame), vendredi 25 octobre 2019, 9 h 00 à 12 h 00, mairie de l’Orée-d’Écouves (Livaie), vendredi 25 octobre 2019, 15 h 30 à 18 h 30, mairie de La Ferrière-Bochard, lundi 28 octobre 2019, 13 h 30 à 16 h 30, mairie de Saint-Germain-du-Corbéis, lundi 28 octobre 2019, 9 h 00 à 12 h 00, mairie de Saint-Denis-sur Sarthon, mardi 29 octobre 2019, 15 h 00 à 18 h 00, mairie de Valframbert, mercredi 30 octobre 2019, 13 h 30 à 16 h 30, Alençon (annexe de la Rotonde, 6-8, rue des Filles-Notre Dame), jeudi 31 octobre 2019, 8 h 30 à 11 h 45, mairie d’Arçonnay, lundi 4 novembre 2019, 16 h 00 à 19 h 00, mairie de Saint-Paterne Le Chevain (mairie de Saint-Paterne), mardi 5 novembre 2019, 13 h 30 à 16 h 30, Alençon (annexe de la Rotonde, 6-8, rue des Filles-Notre-Dame), mercredi 6 novembre 2019, 10 h 00 à 12 h 00, mairie d’Écouves (Radon), mercredi 6 novembre 2019, 13 h 30 à 16 h 30, mairie de Saint-Denis-sur-Sarthon, vendredi 8 novembre 2019, 13 h 30 à 16 h 30, mairie de Villeneuve-en-Perseigne (mairie de La Fresnaye-sur-Chédouet), mardi 12 novembre 2019, 15 h 00 à 19 h 00, mairie de La Ferrière-Bochard, mercredi 13 novembre 2019, 9 h 00 à 12 h 00, Alençon (annexe de la Rotonde, 6 8, rue des Filles-Notre-Dame), jeudi 14 novembre 2019, 9 h 00 à 12 h 00, mairie de l’Orée-d’Écouves (Livaie), vendredi 15 novembre 2019, 15 h 00 à 17 h 45, mairie d’Arçonnay, vendredi 15 novembre 2019, 14 h 30 à 17 h 30, mairie de Valframbert, lundi 18 novembre 2019, 15 h 30 à 17 h 30, mairie de Saint-Germain-du-Corbéis, lundi 18 novembre 2019, 14 h 30 à 17 h 30, Alençon (annexe de la Rotonde, 6-8, rue des Filles-Notre-Dame).
Les observations et propositions du public formulées selon les modalités ci-avant seront communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.
Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public à l’hôtel de ville d’Alençon, siège de la communauté urbaine, et dans chacune des 31 communes qui composent la communauté urbaine d’Alençon aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant un an.
Ce rapport sera également disponible sur le site internet de la communauté urbaine d’Alençon http://www.cu-alencon.fr).
Au terme de l’enquête publique et après remise du rapport de la commission d’enquête, le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) pourra être approuvé par le conseil de communauté de la communauté urbaine d’Alençon..