COMMUNE DE SAINT HILAIRE SAINT MESMIN

Saint-Hilaire-Saint-Mesmin

de la commune de Saint-Hilaire-Saint Mesmin, à une enquête publique préalable à la création d’une zone agricole protégée.
La présente enquête concerne la création d’une Zone Agricole Protégée (ZAP) sur le territoire de la commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.
Elle a pour objectif le maintien et la valorisation des espaces agricoles de la commune et la recherche d’ une continuité et d’une cohérence avec la ZAP d’Olivet.
La zone agricole protégée approuvée vaut servitude d’utilité publique et sera annexée au document d’urbanisme de la commune.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique peut être consulté : sur les sites internet des Services de l’État dans le Loiret : http://www.loiret.gouv.fr, rubriques : « publications », « enquêtes publiques », « aménagement » ; sur le site internet de Saint-Hilaire-Saint Mesmin : http://www.saint-hilaire-saint-mesmin.fr et d’Orléans Métropole : http://www.orleans-metropole.fr sur support papier en mairie de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, 494, route d’Orléans, 45160 Saint-Hilaire-Saint-Mesmin et à Orléans Métropole, 5, place du 6-Juin-1944, 45000 Orléans, où toutes les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux heures et jours d’ouverture sur un poste informatique, en mairie de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, 494, route d’Orléans, 45160 Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, siège de l’enquête publique, aux jours et heures d’ouverture suivants : mairie de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin : les lundi, mercredi et vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 ; les mardi et jeudi de 13 h 30 à 17 h 30.
Les personnes qui le désirent, pourront au cours de cette période, soit consigner leurs observations et propositions sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur ouverts à cet effet dans la mairie précitée, soit les adresser au commissaire enquêteur, par voie postale ou par mail, aux adresses suivantes : mairie de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, 494, route d’Orléans, 45160 Saint-Hilaire Saint-Mesmin, à l’attention de M. le Commissaire Enquêteur, mail : pref-enquetes-publiques@loiret.gouv.fr indiquer l’objet de l’enquête : ZAP de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.
Les observations émises par écrit et par mail seront annexées au registre d’enquête de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.
Les observations transmises par mail seront consultables dans la rubrique dédiée au dossier sur le site internet des Services de l’État précité.
Le commissaire enquêteur désigné par Mme la Présidente du tribunal administratif d’Orléans est M. Daniel MASSON, officier sapeur pompier en retraite.
Le commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public au cours de permanences organisées aux lieux et dates indiqués ci-après : le lundi 14 octobre 2019 de 9 heures à 12 heures ; le mardi 29 octobre de 14 h 30 à 17 h 30 ; le mercredi 6 novembre 2019 de 9 heures à 12 heures ; le mercredi 13 novembre de 14 h 30 à 17 h 30.
A l’issue de la procédure réglementaire, le préfet du Loiret est l’autorité compétente pour prendre l’arrêté préfectoral au titre du Code de l’environnement, portant approbation de la zone agricole protégée.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à l’issue de l’enquête et pendant le délai d’un an, dans la mairie et à la préfecture du Loiret (bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique).
Le rapport sera également mis à disposition du public sur les sites internet précités. 684383.